Effet d'une perquisition irrégulière
Bonjour, lorsque qu'un officier de police judiciaire pénètre chez une personne sans son assentiment, dans le cadre d'une enquête préliminaire pour un cambriolage, et découvre à l'occasion des produits stupéfiants, la procédure est -elle valable ? Lors de l'éventuel procès le ministère public pourra il invoquer la découverte de stupéfiants pour poursuivre la personne en détention illicite de produit stupéfiants ?
merci de m'apporter quelques précisions sur ce problème
20/11/2009
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