Le temps de validité d'un pv non payé
Deja merci de me répondre. C'est un exces de vitesse que j'ai fais avec un vsl, (je suis ambulancier), j'ai eu le pv en temps et meme plus tard une lettre de rappel, et plus rien. J'ai donc pensé betement que c'etait tombé aux oubliettes, mais aujourd'hui rebelote, en plus menace de saisie. Que faire?
21/11/2009
Le temps de validité d'un pv non payé
Bonjour,
J'ai pris un PV pour excès de vitesse le 01/02/2006. Peut-on me le reclamer presque quatre ans après ?
20/11/2009
Devenez bénévole sur le forum et aidez nos visiteurs dans leurs problèmes juridiques
Devenir bénévoleCopyright 2026 Experatoo.com - Tous droits réservés