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elicha / ID 56435

Charges antérieures à l'achat

le solde de charges sait les dépenses moins le 4 provisions trimestrielles y compris celles payées par le vendeur .
il faut vérifier a quoi est du votre solde est ce du à des dépenses supérieures au budget voté(le budget est voté un an à l'avance et ce par rapport au dépenses de l'année précédente )ou parce qu'il y a des provisions n 'ont payés.
(on ne tiens pas compte des gros travaux il doit s agir des dépenses courantes)
s'il manque une provision qui était du par le vendeur et qu'il n'a pas payé et que le syndic dans son opposition au notaire ne l'a pas demandé il est en faute.
sinon vous devez bien le solde de charges meme si vous n'étiez pas pro en 2008.

Charges antérieures à l'achat

Le syndic dans les 15 jrs de la notification doit faire opposition pour les charges et frais du à cette date
la loi prévoit que c'est celui qui est présent au moment de l'arreté des charges qui les supportent en gros le vendeur doit les appels de fond jusqu'au jour de la vente(sans prorata il doit le trimestre entier au syndic)mais l'arrété des charges concenant ces meme provisions s'il se fait après la vente doit etre supporté par l'acquéreur sauf bien sur pour les travaux voté et dont l'appel de fonds était éxigible avant la vente.
Par contre le syndic doit établir une AG dans les 6 mois suivant la date d'arret des comptes.par exemple en 01/2009 on a les charges des immeubles à fin 06 2008.

Validité de l'objet d'une assurance vie

Bonjour,
une personne retraité,non imposable disposant d'une allocation d'autonomie ,dispose cependant de liquiditées suite au décès de son mari en 91.
lors de ctte succession elle opte pour la totalité en usufruit et aux 3 enfants la nu pro pour 1/3 chacun.Tous va bien entre eux donc pas de convention pour garantir cette nu pro sur les sommes d'argent.
en 2004 suite à un différent avec un de ces 3 enfants elle décide avec la complicité du mari d un des enfants(courtiers en assurance)d'investir 90000 e en ass vie au bénéfice de 2 des enfants rien pour le 3°
En 2008 au décès le 3°s'etonne que les comptes ne possède que 10000e.
Le notaire ne sait rien..finalement il apprend que le capital d'assurance vie à été versé aux 2 autres.
Afin de ne pas tomber sur le principe des primes manifestement exagérées qui est loin de donner raison au 3°, n'y a t'il pas moyens d'attaquer le contrat lui meme sur la base des articles du CC et des conditions de validité d'un contrat,certes elle avait le droit de contracter mais le but ici est flagrant détourné le droit des succession( issu de 1991)n'y a t'il pas un objet illicite dans ce montage (compléter par le fait que le coutier est son gendre.
merci de m'aider par rapport à l'article 1108 du cc et sa possible application en la matière.