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maltus / ID 56386

Respect contradictoire cour cassation

Bonjour!

Que faire si la Cour de Cassation elle-même a violé la loi, comme en l'espèce où elle relève d'office un moyen de pur droit sans demander aux parties leurs observations?

Respect contradictoire cour cassation

Bonjour !

c'était un arrêt de rejet. Mais ma question était de savoir si, je disposait d'une voie de recours,(la voie de la rétracatation) par le fait que la cour de cassation a soulevé un moyen de pur droit sans demander aux parties de présenter leurs observations.

en principe, les dispositions de l'article 16 du code de procédure civile exposent "Le juge ne peut fonder sa décision sur les moyens de droit qu'il a relevés d'office sans avoir au préalable invité les parties à présenter leurs observations.

Respect contradictoire cour cassation

Bonjour,

la cour de cassation dans un dossier où la partie adverse a formé un pourvoi, a relevé d'office un moyen de pur droit sans que les parties aient débattu de ce moyen et j'ai ainsi perdu le procès.

y a -t'il un moyen pour faire respecter le principe du contrdictoire à cette Haute juridiction./

Recours devant la cour de cassation

Bonjour,

Comment réagir lorsque la Cour de Cassation ne respect pas le principe du contradictoire ?

En procès devant la Cour de Cassation, cette juridiction a soulevé un moyen qui n'a pas été débattu par les parties et a rendu sa décision sans que les parties ne soient amenées à présenter leurs observations.

sachant que les décisions de la Cour de cassation ne sont succeptibles d'aucune voie de recours ordinaire ou extraordinaire, que faire pour contrer la violation du principe du contradictoire par cette haute juridiction ?

Peut-on saisir la cour constitutionelle ?