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fab / ID 56293

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Réponse posté sur Experatoo

Divorce franco malgache avec elle à l'étranger

Effectivement dans ton cas tu ne pourras donc pas divorcer devant les juridictions française ni faire une demande en annulation.Si ton mariage a été transcrit sur les actes d'état civil helvetique c'est donc dans ton pays d'origine que tu devras lancer la procédure de divorce.
Par contre si tu as quelques relations à Mada profite de la crise actuelle pour y faire prononcer ton divorce ,tu vois ce que je veux dire!!! ensuite tu n'auras plus qu'à faire appliquer cette décision devant les juridictions Suisse et voilà!!!!

fab

04/12/2009

Divorce franco malgache avec elle à l'étranger

Bonjour,

Pour Patrick974 :un conseil que j'aurais du suivre mais j'étais trop préssé de divorcer et de demander l'annulation en mariage.Procédure un peu longue mais aprés ton ex sera inscrit sur les listes rouges de l'ambassade et fini pour elle les sorties à l'étranger.Tu peux de renseigner auprés de l'ambassade de France à Tana,ils connaissent bien la musique.

Fab

03/12/2009

Délais d'appel cas de divorce

Bonjour,

Dans le cadre d'un divorce quel est le délais aprés que l'affaire ai été réenrolée (avril 2009) prés de la cours d'appel sans etre plaidée en sachant que la partie adverse s'était pourvu en appel depuis avril 2008.

Merci
Fabrice

03/12/2009

Divorce qui n'en fini pas malgré jugement rendu

Bonjour,

En procédure de divorce depuis 2006 avec un jugement rendu le 24 janvier 2008,je vais de surprise en surprise.
En effet suite au rendu du jugement il avait été convenu entre les 2 parties que verserait la prestation conpensatoire d'un montant de 15000€ à mon ex épouse en 30 mensualités de 500€ à compter de novembre 2008 et qu'elle signerais l'acte d'acquiescement afin que le jugement puisse devenir définitif et transcrit sur les actes d'état civil.
Aprés plusieurs relances auprés de mon avocat et ne voyant tjrs rien venir j'ai décidé en l'informant de stopper les versements en Avril 2009.Et oh surprise j'apprend auprés de la cours d'appel de Paris qu'une audience et prévu le 16 avril,je précise avocat pas au courant c'est moi qu'il l'est informé.Il se renseigne et en effet des conclusions de désistement ont été déposées.Mon avocat me rassure et me certifie que j'aurais le certificat de non appel et que la transcription du divorce sur les actes d'état civil sera faite au plus tard fin juillet.Je prévois donc de me remarier fin Aout.
Mi juillet je me rapproche de ma mairie de lieu de naissance et tjrs rien de fait.J'appellle mon avocat, j'ai son assistance un peu étonnée et pas trop au courant.Ayant les coordonnées de l'avoué qu'avait nommé mon avocat je l'appelle ,il fait quelques recherches et m'apprend que l'affaire a été réenrolée.Fou de rage je réussie à avoir mon avocat qui maintenant m'annonce que l'ex épouse réclamne les 12500€ restant pour lui remettre l'acte d'acquiescement.

Que me conseillez vous de faire car je suis quand meme passé par 2 avocats au passage 7000€ d'honoraire et j'ai vraiement l'impression que l'on me prends pour un cxx?Je sais aussi que mon ex épouse fais tout pour bloqué afin que les divorce ne devienne pas définitif outre le paiement de la prestation conpensatoire.

Merci de me répondre car je suis vraiement désespéré.
Fabrice

18/11/2009

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