Succession:vente d'un bien avant liquidation
Bonjour,
La vente d'un bien indivis a été faite et le prix payé entre les mains d'un notaire.Le notaire refuse de donner la part à l'un des co-indivisaires qui la réclame,tant que la succession n'est pas intégralement liquidée.
En a-t-il le droit? Si non, quel recours a-t-on pour percevoir sa part?
17/11/2009
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