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previlion / ID 56147

Annulation assurance décès

Bonjour,

Mon mari est décédé en avril dernier, d'un accident cardiaque ou toxicologique, au cours d'un internement d'office. Il était déclaré atteint de troubles psychotiques et schizophréniques depuis 2000. Or il a souscrit à un contrat assurance-décès en 2002, qui lui a été proposé par son banquier lors de la mise en place d'une autorisation de découvert. Il a rempli un simple déclaration de bonne santé, qu'il a certainement rempli en toute bonne foi, étant dans le déni complet de sa maladie mentale, qui par ailleurs, n'est pas une maladie vitale.

A présent, l'assureur compte refuser le paiement de l'assurance-décès, me disant qu'il existe une clause dans le droit des assurance sur la fausse déclaration non-intentionnelle lui permettant de le faire. Que par ailleurs, comme il ne s'agit pas d'une capitalisation comme dans une assurance-vie, qu'il ne peut donc réduire ce capital en fonction d'une réestimation du risque, il pourrait totalement annuler l'assurance-décès.

Existe-t-il en droit des assurances un tel article sur le fausse déclaration non intentionnelle? Les troubles psychotiques de mon mari annule-t-il pour autant la considération de sa bonne foi?

Par ailleurs, en cas de recours litigieux, puis-je faire confiance à la médiation des assurances, ou bien ferais-je mieux de m(adresser à une avocate directement?

En vous remerciant d'avance de me faire bénéficier de votre expertise,
bien cordialement,

I.B.

Litige à propos d'une assurance décès

Bonjour,

Je vous remercie pour ces informations précieuses, qui peuvent étayer la défense de mes droits.

Effectivement, mon mari était dans le déni total de sa maladie; par ailleurs, il me semble que la schizophrénie n'est pas une maladie "vitale", et il a dû comprendre qu'on l'interrogeait sur sa "bonne santé" physique, étant donné qu'il n'y a pas de question relative au traitement médicamenteux éventuel dans ce formulaire rudimentaire.

Ma deuxième question est relative à la clause de double indemnité garantie par l'assurance, en cas d'accident.
Etant donné la mort subite de mon mari en cours d'hospitalisation d'office, une enquête a été ouverte par le parquet, dont la demande d'autopsie.
Or les conclusions de ce rapport d'autopsie sont "mort par accident cardiaque ou accident toxicologique".
Le parquet, suite à ces conclusions, a clos l'enquête.

Ne s'agit-il pas d'un accident, étant donné la clôture de l'enquête, et le rapport d'autopsie?

Merci beaucoup de m'éclairer dans ce qui pour moi est complétement obscur.
Mon mari, avec qui j'ai eu une petite fille, qui a maintenant dix ans, a contribué à ce que je m"enlise dans une situation de dettes.
J'aimerais au jour d'aujourd'hui, si j'y ai droit, tourner la page, pour ma fille et pour moi.
Bien cordialement,
I.B.

Litige à propos d'une assurance décès

Bonjour,

Mon mari est décédé dernièrement d'un accident cardiaque ou toxicologique (rapport d'autopsie) lors d'une hospitalisation pour troubles psychotiques schizophréniques.
Il avait révélé ces troubles en 2000.
Or il s'est avéré que lors de sa succession, j'ai découvert que la banque lui avait fait souscrire une assurance-vie, certainement conjointement à une autorisation de découvert.
On lui a fait remplir un certificat de bonne santé, qu'il a rempli en toute bonne foi, étant dans le déni de sa maladie, et par ailleurs, à 22 ans, en bonne santé physique.
La banque me dit qu'il s'agit d'une fausse déclaration qui annule le contrat, fait très sujet à caution, elle veut me rembourser les prélévements.
Après renseignement, un avocat me dit que la schizophrénien'étant pas une maladie vitale, cela n'invalide pas le contrat.
Par ailleurs, qu'en est-il de la clause de double indemnité en cas d'accident?
Merci par avance pour vos renseignements et conseils.
Bien cordialement

I.B.