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ste78_old / ID 5611

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Réponse posté sur Experatoo

Question sur la taxe d'habitation

Je ne suis pas certain à 100% de la réponse mais il me semble que la taxe d'habitation est entièrement due par l'occupant des lieux au 1er janvier de l'année.
A confirmer...

03/11/2007

Bruit de travaux en copropriété

Je mets ici l'article de copro :
Les copropriétaires devront souffrir sans indemnité l'exécution des réparations et travaux qui deviendraient nécessaires aux choses et parties communes , ou aux parties privées appartenant aux autre copropriétaires, étant entendu que les travaux devront être exécutés avec toute la célérité désirable; ils devront si besoin est, livrer accès aux architectes, entrepreneurs, ouvriers chargés de surveiller, conduire ou exécuter ces réparations ou travaux.
Peut-on encore parler de célérité avec des travaux de 4 mois ?
Cet article datent des années 60...et est donc totalement incomplet par rapport aux dernières lois en la matière. Il prévaut qd meme sur tout ?

03/11/2007

Bruit de travaux en copropriété

Bonjour à tous,
je vous contact car j'ai quelques soucis avec mon voisin du dessus. Je suis au 6e étage et lui au 7e étage.
Fin juin-début juillet, il a commencé de lourds travaux (sans aucune autorisation, mais passons puisqu'il donnera de toute facon) dans l'appartement qu'il venait d'acheter. Il a commencé par enlever le carrelage avec un outil branché sur une perceuse à percussion...je vous passe tous les détails.
Quand il fait ses travaux, il nous est impossible à moi (et à l'ensemble de l'immeuble) de rester chez soi. On ne s'entend pas parler à 1m !
3 "lois" intervennent :
- code de la santé publique : où il est stipulé qu'il n'a pas le droit de faire autant de bruit
- arrété municipale : qui autorise les travaux momentanés pendant les heures ouvrables
- réglement de copropriété : qui stipule qu'il n'a pas le droit de faire longtemps du bruit
Les flics m'ont dit d'aller lui donner un coup de main pour que cela aille plus vite !!!
Au final, personne ne veut rien faire. Quelle "loi" prévaut dans ce cas ?

03/11/2007

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