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anikristi / ID 55988

Régime social CPAM ou RSI

Bonjour,

Je voudrais créer une micro entreprise.
Pourriez-vous me renseigner si je serais rattaché au régime général ou à RSI? Il s'agit d'une activité principale.

Merci d'avance

Durée de validité d'aide juridictionnelle

Bonjour à tous,

Je voudrais savoir quelle est la durée de validité d'aide juridictionnelle une fois accordée?

Merci d'avance

Impôts après le mariage

Bonjour à tous,


Je voudrais savoir en cas de mariage en janvier 2016, il faut déclarer les impôts ensemble en mai 2017?

Pour l'année 2016,il faut déclarer séparément les revenus perçus en 2015?

Merci d'avance

Montant de taxe de naturalisation

Merci pour la réponse. A quel moment faut-il payer cette taxe? C'est à l'OFFI ou à la préfécture?

Regroupement familial en France

Merci encore.Sur le formulaire de visa Schengen,je lis visa touristique,comment puis-je préciser qu'il s'agit de visa ascendant "à charge"?

Regroupement familial en France

Bonjour,
Je vous remercie pour votre réponse.
Pensez-vous qu'il existe aussi des visa de court séjour pour ascendant "à charge" ou "non à charge".
Si oui,quelle démarche prend moins de temps en général?
Les documents demandés sont mentionnés sur le formulaire de visa délivré par l'ambassade? Faut-il aussi aller à la mairie pour faire une invitation?

Merci d'avance
Bien cordialement

Regroupement familial en France

Bonjour,

Je souhaite faire venir mon père en France. Je suis de nationalité française et j'ai un travail stable.
A l'OFII,j'ai été renseignée que je ne pourrais pas faire un regroupement familial en tant que sa fille.
J'ai lu qu'il y a 3 possibilités différentes:
1.Article 6 pour une certificat de résidence vpf
au ressortissant étranger, qui n'entre pas dans les catégories précédentes ou dans celles qui ouvrent droit au regroupement familial, dont les liens personnels et familiaux en France sont tels que le refus d'autoriser son séjour porterait à son droit au respect de sa vie privée et familiale une atteinte disproportionnée au regard des motifs du refus ;

Article 7 pour une certificat de résidence "visiteur"
a) Les ressortissants algériens qui justifient de moyens d'existence suffisants et qui prennent l'engagement de n'exercer, en France, aucune activité professionnelle soumise à autorisation reçoivent après le contrôle médical d'usage un certificat valable un an renouvelable et portant la mention « visiteur » ;

Article 7 ter si elle touche une retraite française.

Laquelle de ces 3 possibilités est faisable et qui ne prend pas beaucoup de temps?

merci pour votre réponse

Publication de décret de naturalisation

Bonjour,

Est-ce que qn pourrait me dire comment pourrais-je consulter le décret de naturalisation portant sur l'attribution de nationalité française dans le Journal Officiel?
Merci

Montant de taxe de naturalisation

Bonjour,

Est-ce que qn pourrait me renseigner au sujet suivant:
en cas d'une réponse favorable de la naturalisation française dois-je payer une taxe de 460 euros?

Merci

Naturalisation française par décret

Bonjour,

Je voudrais vos avis sur la question suivante:
Je suis en profession libérale depuis 3 ans en France. Je vis en France depuis 2004.
Je voudrais faire une demande de naturalisation par décret.
Est-ce le CDI est indispensable pour l'accord de nationalité française,sachant que je gagne plus que le SMIC.

Merci pour vos réponses
Cordialement

Travailler en belgique avec un titre de séjour

Bonjour,

Je suis restée en France et j'ai changé mon statut d'étudiant en salarié.
Bon courage
cordialement

Carte de résident de 10 ans

Bonjour,
Merci beaucoup pour votre réponse. Quand vous parlez de 5 ans de séjour régulier,s'agit-il seulement des titres de séjour de type salarié,libérale,vie privée et familiale,etc.?
J'ai 7 ans de résidence régulière dont 5 avec un titre de séjour étudiant, et je viens de renouveler mon 2 titre de séjour (mention profession libérale).
Je gagne un peu plus que le Smic.

Merci

Carte de résident de 10 ans

Bonsoir,

Si j'ai bien compris,il est possible de faire la demande de carte de 10 ans et de renouvellement du titre de séjour en meme temps.
Votre titre de séjour, on vous l'a accordé automatiquement à la préfecture?

Merci pour votre réponse

Carte de résident de 10 ans

Bonjour,

Est-ce que qn pourrait me renseigner au sujet suivant?
Je suis en France depuis 2004. En 2009 j'ai fait un changement de statut et actuellement j'ai un titre de séjour d'un an,mention "profession libérale''.
Je voudrais faire une demande de carte de résident lors du renouvellement de mon titre de séjour.
Quelles sont les chances de l'obtention de cette carte? Quels sont les délais? Si jamais cette carte est refusée,il y a-t-il un risque de perdre le titre d'un an?

Merci pour vos réponses

Création d'entreprise avec le statut auto-entrepreneur

Bonjour,

J'ai crée une entreprise individuelle avec le statut auto-entrepreneur. J'exerce 2 activités en profession libérale.
Comme j'ai un titre de séjour avec la mention "profession libérale", normalement j'ai pas le droit d'exercer une activité salariée.
Est-ce que qn pourrait me renseigner si je peux être salarié en dehors de mon entreprise?

Merci

Profession libérale,titre de séjour

Bonjour,

J'ai déposé une demande de changement de statut en profession libérale. J'ai reçu une lettre de la préfecture pour aller retirer un récépissé de la demande de titre de séjour en profession libérale. Ils indiquent pas si c'est une décision favorable ou pas. Est-ce que le récépissé est donné dans tous les cas pour l'instruction de la demande ou c'est seulement en cas de la décision favorable?

Merci pour votre réponse

Création d'entreprise,sarl

Bonjour,

Actuellement,j'ai mon entreprise individuelle avec un statut auto-entrepreneur.
Je propose des services à la personne( cours particuliers à domicile).
Je voudrais changer la forme juridique de mon entreprise. J'ai déjà un associé avec qui on veut créer une Sarl. Quelles sont les démarches à faire pour la création d'une Sarl? Est-ce qu'il faut faire la demande à la chambre de commerce?

Merci pour votre réponse

Traduction de mon diplome obtenu à l'étranger

Bonjour,

Est-ce que qn pourrait me renseigner si en cas de changement de statut à la préfecture je dois faire traduire mes diplômes par un traducteur assermenté à la Cour d'Appel? C'est très urgent.
Merci pour votre réponse.

Titre de séjour,vie privée et familiale

Bonjour,
Nous avons décidé de nous marier avec mon ami en France, lui il est ressortissant belge, moi russe. J’ai le statut d’étudiant en France. Je voudrais savoir si j’ai le droit de faire une demande pour un titre de séjour avec la mention vie privée et familiale?
Merci pour votre réponse

Dossier préfecture auto-entrepreneur

Bonjour,
Je voudrais déposer un dossier à la préfecture pour valider mon projet en tant qu'auto-entrepreneur. Est-ce que qn pourrait me dire s'il faut traduire mes diplômes par un traducteur assermenté à la Cour d'appel?

Merci pour votre réponse