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pipozen / ID 55973

Contrat de travail et commissions

Bonjour, merci d'avance pour votre lecture.

Je remet un poste dans cette rubrique faute d'explication dans la section comptabilité,

J'aimerai interpréter de façon précise mon contrat de travail au sujet des commissions car je suis en litige avec mon ancien employeur. Voici l'extrait de mon contrat :



un salaire variable progressif mensuel :

- égal à 3% du différentiel entre une franchise de fonctionnement estimée à 15 000 euros HT par mois et 24 999HT

-égal à 5% du CA réalisé entre 25 000HT et 34 999HT

-égal à 10% du CA réalisé entre 35 000HT et 44 999HT

-égal à 15% du CA au-delà.


Est ce que je suis dans l'erreur si lorsque je réalise 40 000 euros , je réclame 4000 euros de commissions.
je tiens a porter votre attention que la notion de palier n'est pas stipulé et que le terme de différentiel n'est stipulé qu'a la première alinea et que le terme "CA vient le remplacer dans les paragraphe suivant.

merci d'avance pour vos réponses et surtout vos explications.

Mode de calcul de commissions

je relance le débat ...

Mode de calcul de commissions

Par ailleur, pour appliquer votre calcul par palier n'aurait'il pas fallu rédiger de la façon suivante :

- égal à 5% du différentiel réalisé de 25 000 HT à 34999 HT

Mode de calcul de commissions

Bonsoir, merci de votre réponse, sur quels éléments basez vous votre calcul par paliers et non par tranche ?
Le faite que dans chaque alinéa il est clairement spécifié "% du CA " n'indique t'il pas juridiquement que le % s'applique au chiffre d'affaire donc au total des ventes ?
J'attire aussi votre attention pour qu'il n'y ait pas de confusion, que le terme différentiel n'est stipulé qu'à la première ligne et uniquement pour déduire 15 000 eurs de la première tranche, qui est appelés franchise de fonctionnement.
merci d'avance pour vos réponses.

Mode de calcul de commissions

Personne n'a d'idées sur le sujet ?

Mode de calcul de commissions

Bonjour, merci d'avance pour votre lecture. J'aimerai interpréter de façon précise mon contrat de travail au sujet des commissions car je suis en litige avec mon ancien employeur. Voici l'extrait de mon contrat :



un salaire variable progressif mensuel :
- égal à 3% du différentiel entre une franchise de fonctionnement estimée à 15 000 euros HT par mois et 24 999HT

-égal à 5% du CA réalisé entre 25 000HT et 34 999HT

-égal à 10% du CA réalisé entre 35 000HT et 44 999HT

-égal à 15% du CA au-delà.


Est ce que je suis dans l'erreur si lorsque je réalise 40 000 euros , je réclame 4000 euros de commissions.
merci d'avance pour vos réponses et explications.