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Cookick / ID 55878

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Réponse posté sur Experatoo

Reprise de prêt immobilier suite à séparation

Merci Jeetendra, pour cette piste constructive.

Si je comprends bien, une convention d'indivision post-communautaire pourrait stipuler une quote-part inégale de participation au remboursement du prêt entre mon mari et moi (ce qui pourrait peut-être lui convenir), et ainsi me "protéger" de la vente pendant au moins 5 ans... Pendant ce temps, il reste propriétaire avec moi de la maison, mais je peux lui racheter ses parts plus tard, c'est bien cela ? Pourquoi pas... Je vais contacter la chambre des notaires et me renseigner dans cette voie. Merci beaucoup.

Hudeju, veuillez pardonnez ma susceptibilité injustifiée, mais je dois vous avouer que je n'en comprends pas davantage votre phrase vous de pouvez pas faire un rachat de prét puisque qu'il est de 27 ans , c''est 30 ans maxi . ??? 27, c'est toujours bien moins que 30, à priori, non ?... Mais bon, peu importe...

Croyez bien que je vous suis reconnaissante des informations que vous m'avez apportées. Cependant, je vous remercierais dorénavant d'éviter de porter quelconque jugement de valeur sur les relations d'entente entre mon mari et moi, ou sur ce que vous inspire l'attitude des uns et des autres, s'il vous plaît. Il me semble que vous avez en votre possession trop peu d'éléments pour vous le permettre. Et surtout, je ne suis pas venue là pour ça ! Cela n'apporte rien de constructif à la situation, et j'ai un entourage familial et amical qui assume très bien son rôle de "défouloir" lorsque j'en ressens le besoin (lol). Mais merci quand même (sans ironie !) car je sais que cela partait d'une bonne intention.

Si vous le permettez, j'aimerais soumettre à vos avis une dernière proposition, récente, qui m'a été faite par un membre de mon entourage, prêt à se porter caution pour moi pour la reprise de prêt. Je ne demande pas ce que risque cette personne. Elle et moi en sommes conscientes et la confiance entre nous est hautement suffisante pour que nous assumions cela ensemble. Mais qu'en est-il au niveau légal à l'égard de la propriété du prêt et du bien ? Le prêt resterait-t-il à mon nom mais le taux d'endettement calculé sur les revenus de cette personne (alors que j'en paierais, bien entendu, les mensualités) ? Mon mari serait-il alors automatiquement désolidarisé du prêt et dégagé de tout droit et devoir à l'égard du bien ? Il se pourrait bien, alors, qu'il s'agisse là de la solution idéale pour moi, mais je voudrais être sûre qu'un (ou plusieurs !) loups ne se cachent pas derrière la bergerie. Merci de me dire ce que vous en savez, et aussi si, dans l'éventualité où je m'engage dans cette voie, je dois le mentionner chez le notaire lors de la liquidation de la communauté ? Merci par avance.

Bonne journée à tou(te)s.

13/11/2009

Reprise de prêt immobilier suite à séparation

En plus vous de pouvez pas faire un rachat de prét puisque qu'il est de 277 ans , c''est 30 ans maxi .

C'est de l'humour ?

13/11/2009

Reprise de prêt immobilier suite à séparation

Bonsoir,
Et merci pour votre réponse,

Je sais qu'aux yeux de la banque, mon mari, même divorcé, reste co-redevable de l'emprunt contracté, mais dans les faits, la banque se moque éperdument de qui paie ! Vous comprendrez donc que je ne souhaite pas continuer à rembourser seule cet emprunt alors que mon mari resterait pour moitié propriétaire du bien !!! De même qu'il est compréhensible que mon mari refuse l'idée de continuer à payer pour une maison qu'il n'habitera plus !!!

La question est donc de savoir s'il existe des possibilités (amiables ou non) pour que je devienne, après le divorce, seule propriétaire, en prenant certes à ma charge ce qui reste du, que cela soit opposable à la CAF pour que je puisse bénéficier de leurs prestations revalorisées, mais le tout en restant, pour la banque (et pour elle seulement), co-emprunteur avec mon ex-mari, afin de garder un taux d'endettement acceptable à leurs yeux ?

Quant à compter sur la pension alimentaire pour me rendre "recevable" en tant que seul emprunteur, il faut oublier, malheureusement...

Cependant, contrairement à vous, pour l'heure, la solution de la vente me paraît de loin la pire !!! Et ce pour un tas de raison (professionnelles, comme je l'ai dit, mais aussi familiales et financières, car un loyer me coûterait aujourd'hui aussi cher que le montant de mes remboursements du prêt à l'accession !!!). Aussi vous serais-je reconnaissante de bien vouloir me faire part, si vous le voulez bien, des autres solutions qui s'offrent à moi et que vous évoquez, même si elles ne vous paraissent pas des plus idéales !

Bien à vous.

12/11/2009

Reprise de prêt immobilier suite à séparation

Bonjour,

Mariés sous le régime de la communauté, nous avons, mon mari et moi, contracté un prêt immobilier sur 27 ans pour l'achat d'une maison en novembre 2008. Mais en septembre dernier, mon mari a quitté le domicile, me laissant seule assumer le remboursement du prêt. J'ai donc fait une demande de revalorisation de mon APL auprès de ma CAF, mais celle-ci me réclame un justificatif comme quoi je suis désormais seule titulaire du prêt à l'accession, pour pouvoir recalculer mes droits.

Malheureusement, ma banque refuse la "désolidarisation" de mon conjoint, dans la mesure où elle ne prend pas en compte cette APL "théorique" pour le calcul de mon taux d'endettement, ce qui me fait donc largement dépasser les 39 % tolérés si je reprends le prêt à mon seul nom.

Je me trouve donc dans une impasse, la CAF attendant la réponse de la banque et la banque celle de la CAF !!! Quel recours puis-je avoir ? Je refuse de vendre, dans la mesure où cette maison est aussi mon lieu de travail (je suis assistante maternelle), et qu'un déménagement rendrait ma situation plus précaire encore. Et je sais aussi que je pourrais rembourser seule dans les mois et les années à venir (mais ça, la banque s'en fiche !)

Mon mari souhaite par ailleurs que nous fassions un divorce par consentement mutuel mentionnant qu'il est prêt à renoncer à sa part de propriété sur la maison en contrepartie du fait de ne plus avoir à rembourser l'emprunt. Mais cela n'influence en rien le refus de la banque, alors dois-je accepter ? Quelles autres options s'offrent à moi, dans la mesure où il refuse catégoriquement de rester solidaire du prêt, que j'en sois ou non seule propriétaire ?

Merci de bien vouloir me suggérer toutes les solutions envisageables.

Je précise que nous avons deux enfants en commun et que les revenus de mon mari ne sont pas suffisants pour qu'il me verse une prestation compensatoire suffisant à réduire mon taux d'endettement lié au prêt.

Merci d'avance de votre aide...

12/11/2009

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