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MonsieurM / ID 55864

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Réponse posté sur Experatoo

Controle positif au canabis. vice de forme ?

Bonjour,

Alors que je venais de crever les pneus de ma voiture, j'ai été contrôlé positif au cannabis par les forces de police (je n'avais pas fumer depuis 3 jours et ils n’avaient aucune raison de me faire un test salivaire)
J'ai donc perdu mon permis.
Est-il possible de se défendre dans un tel cas ?
De plus les policier m'ont demandé mon salaire est cette question est sur ma déposition. Ont-ils le droit de poser ce genre de question sans rapport avec l'affaire ? Puis-je espérer un vice de forme ?
D’autres éléments vont dans ce sens : Ils ne m’ont pas donné mes droits et rien n’indique sur la déposition qu’ils l’ont fait.
Idem pour la feuille d’information qu’ils remettent pour informer de la procédure. Il est indique en bas de page que je suis sensé indiquer dans ma déclaration qu’elle m’a été remise et je n’ai rien déclaré concernant cette feuille.
Merci d'avance pour votre réponse

Bien Cordialement

12/11/2009

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