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GregeTju / ID 55793

Contrat producteur/fabricant

Bonjour,

Je vais devoir poser ma question sans donner trop de detailles.
Je produisai de la matière premiere pour un fabriquant , nous étions liés pour un contra de 10 ans. Mais l'objet de la fabrication a été interdit à la production à l'utilisation et à la vente par la loi. Quand advient t-l du contrat ? Merci pour vos réponses

Reconnaissance judiciaire en paternité

Bonjour,
Une amie a eu un enfant après une breve mais intense histoire d'amour,durant laquelle elle est tombée enceinte.Le jeune homme dont il est question n'a pas desiré subvenir au besoin de sa petite famille et ne donne plus de nouvelles.
Ma question: La loi du 8 janvier 1993 supprime les cas d'ouverture et exige simplement qu'il existe des indices ou présomptions graves pour permettre l'action en reconnaissance judiciaire de la paternité, Cette loi lui est-elle applicable ? Devra t-il assumer ses responsabilités ? Merci a tous