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CRISTO / ID 55655

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Réponse posté sur Experatoo

Procès verbal d'accord amiable

Bonjour,

Est-il possible de se rétracter après avoir signé un procès verbal d'accord
amiable pour un partage chez un notaire sans avoir eu de délai de réflexion?
Il ne s'agit pas de l'acte authentique qui devrait être signé fin décembre.
Merci de me répondre rapidement.

09/11/2009

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