Vice de procédure suspension de permis
Bonjour,
J'ai conduit sous l'emprise de l'alcool et suis sujet à une supension de permis. Suite à ma garde à vue, je devais me rendre de nouveau au commissariat sous 72 h pour aller chercher la notification de ma suspension. Quand je me suis presenté là-bas dans ce délai, la notification avait déjà été envoyée, par erreur semble-t-il, à mon domicile. Y a t-il là un vice de procédure ou non ?
08/11/2009
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