Recouvrement Pret d'honneur apres prescription ?
Bonjour,
j'ai contracté un prêt d'honneur entre 1988 et 1999.
j'ai fait l'objet d'un recouvrement (saisie sur salaire) entre 2013 et 2018.
A posteriori, je me suis rendu compte que le montant des sommes percues est faux (d'apres récapitulatif du livre des comptes).
Mes questions sont les suivantes :
- Ce recouvrement tombe t il sous le coup du délai de prescription ?
- M'est il encore possible de demander le remboursement des sommes que j'ai versées ?
Merci pour réponse
12/12/2021
Retractation suite demarchage a domicile
Bonjour,
Merci encore pour vos lumières !!
Nous attendons la suite des évènements et tenterons de vous tenir informer !!
6U
06/11/2009
Retractation suite demarchage a domicile
bonjour,
Très bien, cela conforte un peu l'idée dont je m'en fais !!
Le contrat est bien signé à la bonne date.
Il s'avère que ces personnes (comme pratiquement tous les commerciaux que j'ai rencontré jusqu'a aujourd'hui) se sont avérés assez aggressives dès lors qu'elle ont su nos intentions.
Ils sont revenus a trois en "essayant" de nous intimider pour poursuivre le contrat !!(Le crédit est dèjà accordée...,vous nous devez 30% de la commande...et j'en passe)
Si toutefois, en dépit de mes démarches (Lettre + AR), ils tentent une nouvelle fois, quelles démarches légales puis entreprendre ??
Merci pour votre réponse
06/11/2009
Retractation suite demarchage a domicile
Bonjour,
nous avons signé un bon de commande pour une pompe a chaleur auprès d'une société, le 29/10/2009 autour de 21h00 à la maison.
Nous avons fais jouer notre droit a une rétractation en envoyant un courrier en recommendé avec AR ce jeudi 05/11/2009.
Pouvez vous me préciser si nous sommes dans le délai de rétractation ??
Celui ci commence t'il le lendemain de la signature du contrat comme dit par la dgccrf ?
D'autres part, la société de financement nous a déjà envoyé un accord de crédit en date du 02 Novembre!!
Quelle est la valeur de ce document ??
Merci pour votre réponse
06/11/2009
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