Maison de retraite, conflit entre frères
Bonjour,
Je vous remercie pour la réponse, nous allons faire le nécessaire pour prendre contact avec le JAF.
Cordialement.
06/11/2009
Maison de retraite, conflit entre frères
Bonjour,
Nous sommes 3 frères. 1 seulement est solvable. Notre mère aurait besoin d'être en maison de retraite. Le frère solvable ne veut pas payer tout seul, sinon il refuse de la mettre en maison de retraite. Il nous a expédier un document taper par lui-même. C'est une sorte d'attestation sur l'honneur afin que nous participions aux futurs frais, et stipule que si il y avait un manque financier de note part nous nous exposons à des sanctions pénales.
Si je signe et que je ne verse rien, aurais-je des poursuites pénales ?
Merci pour votre réponse.
Cordialement
05/11/2009
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