Espace Membre Gérez votre profil depuis votre espace membre
michelfrance42 / ID 55389

Messagerie [3] Posez votre question

Réponse posté sur Experatoo

Rappel à la loi... quels risques ?

Bonjour,

J'ai été pris par la gendarmerie avec une quantité ridicule de cannabis. Résultat : aucune amende ou quoi que se soit le jour même mais procédure simplifiée à la gendarmerie envoyée au tribunal.

2 mois plus tard, convocation devant le délégué du procureur pour un "Rappel à la loi".

Je me demande donc quels type de sanctions je risque (j'entend par la types de sanctions possible). Rien ne devrait être inscrit sur mon casier judiciaire, est-ce vrai ? Est ce qu'il est possible que je reparte avec une amende ?

Je vous remercie d'avance.

Michel.

04/11/2009

1