si vous avez une adresse mail je peux vous envoyer copie de ma condamnation.
06/05/2018
c est a l export et c etait des voitures d ocasion a destination de l afrique
06/05/2018
j ai plus d'avocat mon affaire remonte à 2005.
06/05/2018
Bonjour,
qui peut m'eclairer sur cette loi?
Merci
http://www.douane.gouv.fr/articles/a13224-la-prescription-en-matiere-de-delits-douaniers-passe-a-6-ans
06/05/2018
Moi même je suis étonné et ce n'est pas pour trafic de drogue, J'ai travaillé comme transitaire au noir et signé des déclarations d'exportations de diverses marchandises vers l(export, voilà pourquoi on m'a condamné à cette somme. Mon avocat m'avait parlé d'une loi de Napoléon.
05/05/2018
et si je pars a l'etranger pendant 10 ans?
05/05/2018
Donc, si je meurs demain l'amende disparaît avec moi ?
Merci.
05/05/2018
Bonjour,
J'ai été condamné en 2005 à une amende douanière de 1.700.000 € assorti de 06 mois avec sursis. Depuis je paye 20 € par mois.
Ma question est : au bout de combien de temps y a-t'il prescription ?
Merci.
05/05/2018
Rendez vous deposer visa conjoint pour ma femme algerienne?
j aimerai avoir une confirmation sur l application du nouveau decret
DECRET
Décret n° 2008-1115 du 30 octobre 2008 relatif à la préparation de l'intégration en France des étrangers souhaitant s'y installer durablement'
j ai entendu dire que ce decret entrai en application a pârtir du 01/12/2008?
Donc ma femme a rendez vous pour deposer sa demande de visa de conjointe de français le 214/11/2008 a 14h30 mn, au consulat france Annaba algerie, donc cela ne l'a concerne pas, on lui appliquera l ancien decret.
Merci de me confirmer
biman
22/11/2008
Refus de visa apres 7 ans d'attente
salut,
surtout n allez pas voir davocat, ils ne feront que vous ponctionner du pognon,
ils ne pourront rien faire et feront trainez le dossier. a moins que vous ayez les moyens de vous payer Jaques Verges du bareau de Paris.
31/10/2007
Refus de visa apres 7 ans d'attente
Bonjour,
avez vous ecris au deputé de votre cironscription il faire quelque chose, mais ça va etre très difficile, les français sont très coincé, il ne changent pas d avis comme ça.
31/10/2007
Les batons dans les roues mariage franco algerien
EN TANT QUE FRANCAIS je me suis marie en mai 2006 en Algérie et j ai fait une demande de visa long séjour en janvier 2007 pour que mon épouse me rejoigne en france.
mais voila il me demande 3 fiches de paie 3 FICHE EDF ou DE LOYER
un document remplie par mes soins stipulant que souhaiterai recevoir mon épouse et resider avec de façon durable et faire legaliser la signature par un officier d'etat civil.
Je suis allais a la mairie de mon secteur (Marseille) on m a répondu que la legalisation de la signature etait revolu depuis bien longtemps.
EST LEGAL? n'est pas de l'excé de zele de la part desemployés consulaire
Si ça continu comme ça je pense m'exiler en Angleterre ou les choses sont beacoup plus simple.
Biman
31/10/2007
Mariage avec un algerien en algerie
salut,
le passage a la mairie suffit apres tu demande la transcription du carnet de famille a nante, le plus dure c est le visa tu risque d en baver comme moi.
31/10/2007
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