Droit concernant la revente de produits de marques
Encore merci pour votre aide.
Cordialement.
P
03/11/2009
Droit concernant la revente de produits de marques
Bonjour,
Actuellement en création d'un site internet de vente de produits mode, déco, accessoire, nous souhaiterions racheter des stocks de marques à des boutiques. La législation nous le permet-elle ? Cela peut-il nous amener à des poursuites judiciaires via les marques ? Avez-vous des conseils ? Serait-il judicieux de faire signer un document au revendeur pour nous protéger de toutes attaques ?
En vous remerciant par avance, et dans l'attente de vous lire, je vous prie de croire en l'expression de mes sincères salutations.
Prisca Travert.
03/11/2009
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