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Thierry Var / ID 5514

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Réponse posté sur Experatoo

Ordonnance de référé construction.

Notre Société a été assigné en référe devant le tribunal de Grande instance pour une non reprise de travaux.

Le défendeur que je suis ne comparaît pas, et le Tribunal condanne notre Société à 3000.00€ au titre d'une astreinte et 1000.00€ aux titres des frais irrépétibles.

L'ordonnance est signifié par Huissier. et six mois plus tard nous recevons un commandement aux fins de Saisie-Vente par huissier.

Pouvons nous encore à ce stade intérompre la procédure.

cordialement.

31/10/2007

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