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cynthiamelek_old / ID 5507

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Réponse posté sur Experatoo

Atteinte à ma vie privee et ma personne

merci et comment cela passerait-il ? Merci de votre aide .
Prenez-vous des frais d'honoraires ou est-ce gratuit. Je peux vous donner plus de détails mais je ne souhaite pas que ceux-la soient publiés. Merci de m'indiquer ou vous adresser les détails.

03/11/2007

Un litige pour un héritage entre 2 personnes

Une maison se trouve etre inabitée depuis 4 ans. Cette maison se trouve etre mise en vente depuis le décès de sa propriétaire et est à partager entre 2 soeurs. Un acheteur s'était présentée et était interessée par la maison mais malheureusement une des 2 soeurs qui a trouvé le prix de vente de la maison trop bas n'a pas accepter la vente à ce prix : 90 000 euros.

Aujourd'hui la maison se détériore et l'une des 2 soeurs changent sans arret de notaire en laissant entendre à chaque fois qu'elle n'est pas au courant de l'affaire qui l'oppose à sa soeur. Premièrement est-ce légale ? Et que peut faire la seconde soeur afin que la maison puisse etre vendu. La clé se trouve chez un notaire et personne ne peut avoir accès à la maison sauf avec le notaire. Un autre point une somme va etre reprise sur la maison par la msa n'y a-t-il pas moyen de faire quelque chose pour empecher cela et surtout comment ce litige peut-il etre réglée. La maison se détériore . Et les 2 personnes souhaitent vendre la maison mais à cause des changements de notaires d'une d'entre elle la vente devient difficile . Qu'est-il possible de faire ?

30/10/2007

Atteinte à ma vie privee et ma personne

Je vous contacte en espérant que vous pourrez m'aider. Je me suis portée partie civile après porté plainte contre une personnalité et un groupe. Normalement les preuves sont favorables mais au niveau du droit, mise à part le code civil - édition 2003, quels livres puis-je aborder afin d'étudier les lois et toutes les pistes qui pourront m'aider dans cette affaire ?
Merci de me repondre assez rapidement car j'ai besoin de votre aide. Je connais la constitution française, ai lu les articles sur la atteinte à la vie privée, art 9 du code civil par exemple ou encore sur les presomptions de preuves mais je dois etre davantage fourni.

J'espère avoir rapidement une reponse de votre part pour savoir si mon affaire fait bien aussi parti du droit pénal et quels livres de procédures civiles et ou pénales aborder ?

30/10/2007

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