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Daniel 21 / ID 55045

Lilas touchant la limite de proprieté

Bonjour,on peut obliger son voisin a tailler ces arbres mais on n'a pas le droit de le faire soi meme.
Et en ce qui concerne la hauteur cela depend de la distance de plantation a rapport a la limite du terrain(voir code civil ou a la mairie).
Daniel.

Local ouvert aux jeunes et problémes qui en découlent

Je vous remercie pour vos réponses,
Cordialement,
Daniel.

Local ouvert aux jeunes et problémes qui en découlent

Bonjour,
Merci de votre reponse, mais je cherche le texte de loi qui pourrait correspondre, autant sur la sécurité que sur la résponsabilité de chacun en cas de probèmes (accidents corporels, dégradations matériels, etc..).
Merci à vous.
Daniel.

Local ouvert aux jeunes et problémes qui en découlent

Bonjour,

J'habite dans un village de moins de 300 habitans. Cela fait une dizaine d'années que la mairie mettait un local à la disposition des jeunes du village.
Suite à de nombreux problèmes (alcool, joints, bruits), ce local a été fermé.
Mais à peine fermé, certains veulent déja réouvrir ce local.

Donc ma question : y a-t'il des lois qui encadrent ce genre de local ?

Merci d'avance pour vos reponses.

cordialement,

Daniel.