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inanna / ID 55018

Suite sous location...suis menacée

Bonjour,
Suite à un sms me menaçant de porter plainte si je ne verse pas la caution à ce jour, voici cette lettre que je m'apprête à remettre à mon ex sous locataire. Merci de me dire si elle est conforme à la loi comme je le crois. Très cordialement

Mademoiselle B,

Vous avez "quitté" inopinément votre habitation du ----- à --- à la date du 22/10/09 en emportant la totalité de vos affaires, et ce, sans dénoncer votre préavis d'un mois par lettre recommandée comme l'exige la loi.
Moi, Mademoiselle Carle, vous sous-loue depuis le 15/03/09 et avec l'accord de mon propriétaire M. J( article de loi du 6 juillet 1989), une chambre avec accès à une salle de bain, cuisine et salle à manger. Vous avez été consentante quant aux conditions de cette prestation et le contrat de sous-location s'est établi oralement et, par la loi, peut se justifier par le versement d'un seul de votre loyer (en l'occurrence par vos virement bancaires). Par sécurité et comme je n'ai pas exigé de caution morale, je vous ai demandé 2 mois de loyer comme caution en cas de problème de règlement de votre loyer(2x680€). Mademoiselle vous êtes engagée comme je le suis, je vous demanderai de bien vouloir suivre la procédure. Vous restez donc à ce jour redevable de votre loyer du moi de Novembre 2009 et je vous restituerai votre caution, non pas comme la loi le permet et donc 2 mois après la dénonciation du contrat, mais aussitôt qu'une personne aura louer les lieux. Vous me restituerez la clé de l'appartement à ce moment là.
La surprise et le stress dû à votre comportement ont engendré certain problèmes de santé et je vous préviens pour l'instant, à l'amiable, que je porterai plainte contre vous et votre "ami", si l'un de vous me menace encore par téléphone ou physiquement de quelque façon que ce soit.

Veuillez accepter, mademoiselle B., l'expression de mes sentiments distingués.


Remit en main propre le 02/11/09 à mademoiselle B.

Sous location autorisée mais sans contrat. suis menacée

Bonjour,
Avec l'accord de mon propriétaire, je sous-loue une partie de mon appartement comprenant une belle chambre claire avec lit, télévision, bureau, et le reste à partager avec moi: une belle salle de bain, une cuisine américaine, une salle à manger, une machine à linge et toutes les fournitures avec.
J'ai bien stipulé au départ qu'il s'agissait d'une sous-location et non d'une co-location et la loueuse était verbalement ok.
J'offre une belle prestation car l'appartement est situé dans une petite maison calme et la somme de 680 € couvre la moitié de mon loyer plus free et France tétcom (pas dégroupée), plus la taxe d'habitation...
Je n'ai pas fait signé de contrat dans les faits (il existe mais j'ai tardé à le faire signer, tablant sur la confiance et sur le fait que ça n'est pas une obligation)
La personne est entré dans les lieux le 15/avril 2009 et tout allait bien jusqu'à ce qu'elle rencontre quelqu'un (qui l'influence pour venir vivre avec elle) et qu'elle trouve toutes les bonnes raisons pour partir à la fin du mois ((loyer tout à coup trop élevé, m'accuse de ne pas être dans la légalité alors que mon proprio m'a fait une lettre d'accord de sous location), Elle exige ses 2 mois de caution à son départ et me laisse en plan avec mon loyer complet du mois qui vient! Ai-je été illégale dans quoique ce soit? Comment me défendre? Mon propriétaire qui me fait entièrement confiance et qui est prêt à me défendre, m'a dit de ne pas m'en faire et qu'à partir du moment où la personne a accepté les choses comme ça des le début, elle ne pouvait pas m'attaquer et devait attendre que j'ai trouvé quelqu'un d'autre pour récuperer sa caution( jusqu'à 2 mois au max correspondant aux 2 mois de caution versés au départ). Elle me dit que je n'avais pas le droit d'encaisser la caution alors que depuis que je sous-loue, je rembourse avec la suivante etc...Mon proprio( qui n'est pas ce qu'on pourrait appelé un ami mais un simple proprio) me dit que je peut faire payer le prix que je veux cette sous-location du moment que je ne dépasse pas le loyer initial, ce qui est dans les textes d'ailleurs.
L'ami de ma sous-locatrice m'a appelé pour me menacer de porter cette affaire en justice si je ne rembourse pas les 2 mois de caution le 30 du mois (dans 15jours 1600€). Que dois-je raire? Puis je garder le montant du mois suivant pour mon loyer, le temps de trouver quelqu'un cette fois, de fiable?Merci