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damon_33 / ID 54872

Démission forcé , peut on revenir dessus?

A quelle date avez vous donné votre démission ? qu'avez vous écris à l'intérieur de cette lettre ? effectuez vous un préavis ?

avez vous déjà écris à l'employeur pour lui reprocher certaines choses ( pbm de salaire, santé, ou autre ) ?

il est encore temps pour écrire en RAR à l'employeur, surtout si vous faites votre préavis, afin de lui expliquer les raisons pour lesquelles vous démissionez, c'est à dire les conséquences de ses actes sur votre état de santé

le salaire doit impérativement être payé chaque mois, ce non-respect du contrat peut vous permettre de prétendre à des dommages-intérêts et caractériser les manquements de l'employeur permettant de requalifier la démission en PA produisant les effets d'un licenciement sans cause réelle et sérieuse

il faut également savoir que l'employeur a l'obligation d'assurer la santé et la sécurité de ses salariés, dès lors, si vous avez des problèmes de fatigue, stress, pbm de sommeil, dépression, l'employeur est également fautif ! même très fautif !

sachez également que l'employeur a l'obligation de déclarer et payer toutes les heures de travail effectuées

faites une photocopie de votre courrier signé, et indiquez à l'employeur les raisons pour lesquelles vous démissionez ( pbm de salaire, et les conséquences de ses actes sur votre état de santé !
n'hésitez pas à apporter de nombreux éléments de faits qui se sont déroulés depuis l'embauche



si vous voulez des conseils pour savoir comment faire tout cela et avoir de plus amples détails sur les conséquences juridiques et contentieuses de votre démission, n'hésitez pas

Contestation licenciement pour faute grave

lorsqu'un employeur licencie un salarié pour faute grave, il doit apporter la preuve que la faute du salarié est d'une telle gravité qu'elle rend impossible le maintien du salarié dans l'entreprise.

dans ton cas, ça signifie qu'il doit prouver que ton absence a désorganisé l'entreprise

pour le sandwish cela ne semble pas être d'une grande gravité, ton ancienneté pourrait éventuellement jouer en ta faveur

en tout état de cause, la faute grave devrait facilement pouvoir être écarté, et le licenciement peut également etre sans cause réelle et sérieuse, il faudrait voir la motivation de la lettre de licenciement, comment la procédure s'est déroulée, et surtout si tu as des reproches à faire à ton employeur qui sont antérieurs à tes fautes.

toutes tes heures étaient elles payées ? étais tu réellement au smic sans que le temps de pause soit inclu ?

tu dis travailler à temps partiel, il y a de fortes chances pour que ton contrat ne contiennent pas toutes les clauses légales, ou encore que tu es travailler à temps plein ( notament pendant les périodes de vacances scolaires j'imagine ). il se peut que tu puisse faire requalifier ton contrat de travail en contrat à temps plein de sorte que tu peux obtenir tous les rappels de salaires afférents.

si tu veux que je regarde ta lettre de licenciement et ton contrat, n'hésite pas

Arret maladie et heures supplementaires

Bien sur, tu peux exiger le paiement des heures supplémentaires ( avec majoration bien entendu ). Si ces heures n'ont pas été payées, ou qu'elles ne sont pas indiquées sur ton bulletin de paie, l'employeur peut être condamner à te verser une indemnité de 06 mois de salaire pour travail dissimulé, sous réserve que l'élément intentionnel de l'infraction soit caractérisé.

par ailleurs, si l'employeur refuses de payer ce qui t'est du, tu peux prendre acte de la rupture ( c'est à dire que démissionne, et que dans la lettre tu indiques que tu rompt le contrat à cause des fautes de l'employeur qui rendre impossible la poursuite de la relation de travail, car non paiement des heures supp, suite à ca tu vas aux prud'hommes et tu demandes à ce que ta prise d'acte s'analyse en un licenciement sans cause réelle et sérieuse, donc à ses torts. )

Dans ce genre de situation, l'idéal pour le salarié est de réclamer le paiement de ces heures par courier avec accusé de réception ( en garder une copie ). Si l'employeur refuse de payer, saisir l'inspection du travail.

Il est également recommander de tenir des agendats à jour, décrivant les horaires effectuées quotidiennement. Les témoignages sont également bien venus.

Par ailleurs, tu dis etre en arrêt de travail. est ce du à un accident de travail ou à une maladie ?

Si c'est un accident de travail, tu devras bénéficier d'un examen médical avec la médecine du travail à ton retour, afin que le médecin apprécie ton aptitude à reprendre le taf.

Si c'est pour maladie, et que ton arrêt est d'une durée d'au moins 21 jours, même obligation pour l'employeur.

D'aiileurs as tu passé une visite médicale à la fin de ta période d'essai ?
Si non, tu peux là aussi obtenir des dommages intérêts

si t as d'autres questions, n'hésite pas

Arret maladie et heures supplementaires

Bien sur, tu peux exiger le paiement des heures supplémentaires ( avec majoration bien entendu ). Si ces heures n'ont pas été payées, ou qu'elles ne sont pas indiquées sur ton bulletin de paie, l'employeur peut être condamner à te verser une indemnité de 06 mois de salaire pour travail dissimulé, sous réserve que l'élément intentionnel de l'infraction soit caractérisé.

par ailleurs, si l'employeur refuses de payer ce qui t'est du, tu peux prendre acte de la rupture ( c'est à dire que démissionne, et que dans la lettre tu indiques que tu rompt le contrat à cause des fautes de l'employeur qui rendre impossible la poursuite de la relation de travail, car non paiement des heures supp, suite à ca tu vas aux prud'hommes et tu demandes à ce que ta prise d'acte s'analyse en un licenciement sans cause réelle et sérieuse, donc à ses torts. )

Dans ce genre de situation, l'idéal pour le salarié est de réclamer le paiement de ces heures par courier avec accusé de réception ( en garder une copie ). Si l'employeur refuse de payer, saisir l'inspection du travail.

Il est également recommander de tenir des agendats à jour, décrivant les horaires effectuées quotidiennement. Les témoignages sont également bien venus.

Par ailleurs, tu dis etre en arrêt de travail. est ce du à un accident de travail ou à une maladie ?

Si c'est un accident de travail, tu devras bénéficier d'un examen médical avec la médecine du travail à ton retour, afin que le médecin apprécie ton aptitude à reprendre le taf.

Si c'est pour maladie, et que ton arrêt est d'une durée d'au moins 21 jours, même obligation pour l'employeur.

D'aiileurs as tu passé une visite médicale à la fin de ta période d'essai ?
Si non, tu peux là aussi obtenir des dommages intérêts

si t as d'autres questions, n'hésite pas

Harcelement au travail mon frére a tout quittait

contactez moi par mail : damon_33@hotmail.com
ce qui est arrivé a votre frere est inacceptable, il faut agir !

Harcelement au travail mon frére a tout quittait

votre frère a démissionné ?
quand il a quitté l'entreprise, a t il dit pourquoi ??
a t il mis son employeur au courant qu'il était harcelé par un de ses collègues ?
a t il des preuves pour le harcelement ??

selon les réponses que vous donnerez il est possible d'agir et d'obtenir la nullité de son licenciement devant le conseil des prud'hommes ( 6 mois de salaires minimum + le préavis + indemnité légale de licenciement + dommages intérêts pour le préjudice subi + tout ce qu'on peut trouver dans le dossier ), après il peut faire appel et demander sa réintégration, l'intérêt étant d'obtenir le rappel des salaires qu'il aurait du percevoir a partir du jour ou il a quitté l'entreprise jusqu'au jour ou il sera réintégré

Licenciement cause reelle et serieuse

je vous recommande vivement de vous adresser à l'Union Locale CGT CHATOU

contactez moi par mail si vous voulez d'avantages de renseignements : damon_33@hotmail.com

Licenciement cause reelle et serieuse

il faut que vous saisissiez le conseil de prud'hommes compétent,
cela dépend de votre lieu de travail ( ou de votre domicile ),
il faut que vous formuliez vos demandes :
exemples :
considérer que le licenciement est nul
2 500 € pour défaut de visite médicale à l'embauche
6 500 € au titre des heures supplémentaires accomplies mais non payées

sachez que si vous oubliez de formuler des demandes lors de la saisine, ne vous inquiétez pas vous pourrez les formuler plus tard

je vous conseille de vous adresser à un bon avocat ( ne prenez pas n'importe qui !! ) ou un syndicat ( j'en connais un très bon )
j'ai bien l'impression que vous puissiez vous faire un bon pactol en approfondissant un peu le dossier

Licenciement cause reelle et serieuse

Bonjour,
selon l'article L 1226-9 du code du travail :
" Au cours des périodes de suspension du contrat de travail, l'employeur ne peut rompre ce dernier que s'il justifie soit d'une faute grave de l'intéressé, soit de son impossibilité de maintenir ce contrat pour un motif étranger à l'accident ou à la maladie."

l'article L 1226-13 dispose quant à lui que :
"Toute rupture du contrat de travail prononcée en méconnaissance des dispositions des articles L. 1226-9 et L. 1226-18 est nulle."


Dans votre cas, votre contrat était suspendu ( arrêt maladie pour dépression ) et vous n'avez commis aucune faute grave, ( ce serait intéressant de pouvoir lire la lettre de licenciement pour voir sur quel motif il se fonde )

Donc, vous pouvez saisir le conseil de prud'hommes pour obtenir la nullité de votre licenciement dans un premier temps ( = 06 mois de salaire minimum ),

Ensuite faite appel, et vous demandez votre réintégration dans l'entreprise, plusieurs années vont s'écouler, et une fois qu'ils prononceront la réintégration, vous pourrez obtenir tous les salaires que vous auriez du percevoir depuis le 12 décembre 2009

si vous voulez plus d'info sur votre dossier et savoir quelles demandes formuler, n'hésitez pas

NOTA:

Mon employeur a modifié mon contrat de travail sans mon accord

vous etes en ile de france ?

Mon employeur a modifié mon contrat de travail sans mon accord

vous n'êtes pas obligé d'aller voir un avocat, il existe des syndicats qui sont très compétents et les frais sont très réduits !

Mon employeur a modifié mon contrat de travail sans mon accord

vous venez de reconnaitre dans votre message que votre consentement est indispensable
dès lors l'employeur est fautif ! peu importe ce ke di la convention collective, le salarié bénéficie du principe de faveur, c'est à dire de ce qui lui est le plus profitable. or l'employeur ne peut modifier unilatéralement un contrat qui repose sur le consentement des deux parties !!!

comme vous le soulignez également, l'employeur a l'obligation de vous fournir du travail ! c pour cela qu'il vous paie ! donc rajouter ces éléments de fait dans le courier !

pour info avez vous passez une visite médicale dans cette entreprise ??

combien de temps a duré votre arrêt maladie du 15 septembre ?
avez vous fais part de votre état de grossesse à votre employeur ?

Procédure de licenciement en étant enceinte

votre contrat de travail contient-il une clause de mobilité ?
si oui pouvez vous la reproduire mot pour mot sur le forum svp;
si non, il s'agit effectivement d'une modification du contrat de travail qui doit impérativement recueillir votre consentement ! votre refus ne constitue pas une faute !!!

dès lors, en cas de refus, votre employeur pourra vous licencier pour motif économique, ce qui induit des indemnités de licenciement et diverses mesures pour vous retrouver un emploi. il a notamment un devoir d'adaptation des salariés à leur emploi et une obligation de reclassement en cas de motif éco. sachant que dans les 3/4 des cas l'employeur ne remplit pas correctement son obligation de reclassement de sorte que le licenciement peut être annuler par la suite ( explications plus loin )

néanmoins, s'il s'avère que les difficultés économiques ne sont pas avérées et sérieuses, votre licenciement sera la aussi annulé par les juges.

c'est à dire que vous récupérerez tous les salaires que vous auriez du percevoir entre la date du licenciement et la date du jugement qui ordonera votre réintégration, comme si vous aviez continuer à travailler la bas durant tout ce temps ( sachant que la réintégration peut être ordoné apré d anné de procédure, je vous laiss imaginé lé montant )

en effet, vous êtes en arrêt maladie, votre contrat de travail est suspendu pendant la durée de votre arrêt !!! dès lors votre employeur ne peut vous licencier qu'en cas de faute grave ou pour un motif étranger à votre état de santé ( motif éco par exemple ), dans le contraire le licenciement est nécessairement et incontestablement nul

prévenez votr eemployeur par lettre avec accusé de réception de votre état de grossesse

vous pouvez démontrer qu'une personne vous a remplacée en exigeant aux prud'hommes que l'employeur produise le registre d'entrée et de sortie du personnel

Mon employeur a modifié mon contrat de travail sans mon accord

écrivez lui avec accusé de réception, expliquez lui votre situation et que vous ne l'acceptez pas, que vous refusez la modification de votre contrat de travail et qu'ainsi il vous est redevable des salaires perdus

il ne peut pas refuser ! il s'agit d'une modification du contrat de travail qui ne peut être effectuer sans votre consentement.

même à titre de sanction l'employeur ne pourrait pas vous baisser votre salaire.
vous pouvez accepter la baisse du temps de travail mais en conservant votre salaire de base

s'il refuse malgré tout, réécrivez lui avec accusé de réception et maintenez votre position et expliquez lui que vous être prêt à agir aux prud'hommes pour récupérer ce qui vous est du.

après tout dépend de votre contexte. vous dites que vous etes en contrat de professionalisation, j'imagine que ce ne serait pas facile de retrouver un tel contrat immédiatement après.
si votre financière vous permet de tenir le temps du contrat malgré tout, écrivez lui quand même pour refuser la modification com je vou lé décri ci dessu, vous disposez d'un délai de 5 ans pour agir, vous pourrez donc récupérer vos salaires aux prud'hommes une fois que vous quiterez cette entreprise
et ce sera facile de les récupérer, si vous écrivez comme je vous l'ai di
( garder la photocopie du courrier soigneusement ainsi que l'accusé de réception ainsi que les réponses de l'employeur !!!! gardez aussi leurs accusés de réception )

Contrat cdd periode maximal

ce sera à eux de le prouver et ils ne pouront pas le faire, il vous suffira de démontrer que les taches que vous avez effectué sont semblables à celles qu'effectuent les salariés toute l'année, et il y a de très fortes chances pour que la société ne puisse pas démontrer la réalité de l'accroissement temporaire d'activité

idem pour les salariés absents, ces salariés existent ils ? vos CDD de remplacement avaient ils pour but de pourvoir un emploi durablement lié à l'entreprise ? si l'entreprise ne peut démontrer le contraire c gagné

les contrats mentionnent ils la qualification du salarié remplacé ?( peu important que ce ne soit pas son poste que vous ayez occupé durant la relation contractuelle )
Avez vous signer les contrats dans les deux jours suivants votre embauche ??
si non, la aussi c gagné

Contrat cdd periode maximal

Est que la qualification du salarié absent est précisée sur les contrats ?
si non, CDD requalifiable en CDI

d'autre part, est ce que les taches que vous avez effectuer durant ces 3 années faisaient partie de l'activité normale et permanente de l'entreprise ? si oui, CDD requalifiable en CDI

Contrat cdd periode maximal

Sachez que les 3/4 des CDD sont requalifiables en CDI
dans votre affaire, vos CDD conclus pour remplacements mentionnent ils le nom et la qualification de la personne remplacée ? si non, votre CDD est requalifiable en CDI = un mois de salaire minimum. de même avez vous signé vos CDD dans les deux jours suivant l'embauche ? si non, CDD requalifiable en CDI

ensuite s'agissant de vos CDD conclus pour accroissement temporaire de l'activité, sachez que si vous agissez en justice, il est très fort probable que la société ne parvienne pas à démontrer la réalité de cet accroissement temporaire d'activité de sorte que la aussi la relation contractuelle est requalifiée en CDI

si tous ces CDD ont été conclu avec la même société, la jurisprudence considère qu'il s'agit de CDD successifs
dès lors s'ils sont requalifiés en CDI, les juges considèrent qu'il n'existe qu'une seule relation contractuelle et vous pourrez faire condamner votre employeur à vous verser tous les salaires qui vous sont dus. je m'explique : vous avez certainement subi des périodes sans activité entre chacun de ces CDD de sorte que la société ne vous a pas fourni de travail car vous n'étiez plus sous contrat. mais si l'on fait requalifer vos CDD en CDI, on considèrera qu'il n'y avait qu'une seule relation contractuelle entre la date de votre premier contrat et la fin du dernier. de cette manière, les juges peuvent vous indemniser ( généreusement même ) pour ces périodes non travaillées

quoiqu'il en soit, vous pouvez aller sur legifrance.gouv.fr, consulter le code du travail article L 1242-12 et L 1242-13
comparez vos contrats à des dispositions, si une mention manque, votre CDD est requalifiable en CDI

assurez vous aussi que vous avez bien perçu une indemnité de précarité à l'issue de chaque CDD ( 10 % de la rémunération brute )

Mon employeur a modifié mon contrat de travail sans mon accord

En principe, toute modification du contrat de travail nécessite l'accord du salarié, notamment lorsqu'elle porte sur la durée du travail et la rémunération

Ainsi, votre employeur ne peut baisser votre temps de travail et votre rémunération sans votre accord !!!
votre refus ne saurait constituer une cause de licenciement même si vous vous soumettez à ces conditions de travail !

s'agissant d'un contrat de professionnalisation, je pense que les règles sont les même ( à vérifier qd même )

quoiqu'il en soit, contactez l'inspection du travail, faites leur constater votre situation, ils mettront votre employeur en demeure d'exécuter le contrat dans ses termes initials, et donc sans baisse de rémunération
vous pouvez également agir en justice pour obtenir les salaires que vous avez perdu depuis cette modification illicite du contrat
envoyer aussi une lettre avec accusé de réception à votre employeur en lui expliquant que vous contestez cette modification à laquelle vous n'avez pas consentie !

dans votre cas, en baissant votre rémunération et votre temps de travail sans votre accord, votre employeur manque à ses obligations contractuelles en ce sens qu'il est fautif ! ne vous laissez pas faire, ce n'est pas vous le maillon faible !

Besoin conseil: licenciement?

je comprend votre situation, si vous vous voulez plus de conseils ( gratuits bien entendu ) dite le moi, je vous laisserai mon mail, ce sera plus pratique

Besoin conseil: licenciement?

Oui s'ils sont stupides ils vous licencieront pour ce motif

Juridiquement, ça ne tiendra pas ! d'autant plus si votre absence n'a causé aucun trouble à l'entreprise, et qu'il s'agit de votre première absence en 4 ans
donc si on vous licencie pour ça, contestez votre licenciement !!! adressez vous à un bon avocat, ou un bon syndicat ( UL CGT CHATOU par exemple ). la lettre de licenciement sera certainement insuffisament motivée de sorte que votre licenciement sera imputé aux torts de l'employeur, il est fort possible que la procédure n'ait pas été scrupuleusement respectée

s'agissant de votre entretien préalable, faites vous assister par un représentant du personnel ou un des conseillers que vous pouvez contacter aux adresses qui sont en principe mentionnées sur votre convocation ( à défaut la procédure est irrégulière )

s'agissant de la suppression de la prime, votre employeur devra prouver par des éléments concrets et objectifs pourquoi il vous la supprime. dès lors, si d'autres salariés ont eu une absence mais qu'ils la perçoivent malgré tout, l'employeur sera tenu de vous la verser ( dans le cas contraire il pourra être condamné pour discrimination salariale )!

je vous invite aussi à lire attentivement votre contrat de travail, il est certainement trufé de clauses illicites ( mobilité, non-concurrence, exclusivité... ) qui peuvent ouvrir droit à des dommages intérêts

avez vous passer une visite médicale tous les ans ? vos heures supplémentaires vous sont elles toutes payées et sont elles toutes indiquées sur le bulletin de paie ? vos salaires vous sont ils régulièrement payés en retard ? tant de questions qui peuvent vous permettre d'obtenir de lourdes indemnités aux prud'hommes