Saisie de mon auto achetée d'occasion.
merci pour votre réponse,mais le probléme est que le vendeur n est pas un voleur d auto car l auto lui appartenait et que j e l ai acheté chez lui . c est un particulier qui apres me l avoir vendu a été déposer une plainte pour vol . pour vous expliquez comme il le faut ,j ai acheté l auto a monsieur X,et X aprés m avoir fait la facture d achat et peut etre avec regret a porté plainte pour vol de son auto.j ai présenté la facture,les doccument de l auto et aprés avoir passé une journée entière au poste de police ils m ont saisi l auto? Merci pour vos réponse et bonne journée a tous. Paulo
28/10/2009
Saisie de mon auto achetée d'occasion.
Bonjour,
voila j ai acheté une auto d occasion et le lendemain le vendeur l a déclarée volée,suite a sa plainte je me suis rendu a la police avec la facture d achat et un magistrat m a saisit l auto???que puis je faire pour qu il me rende mon auto?
merci a tous pour l aide que vous pourriez m apporter.
Bien a vous Paulo.
28/10/2009
Achat d une auto d occasion avec facture.
Bonjour,
voila j ai acheté une auto pour la somme de dix mille euros et je me retrouve avec mon auto saisie juridiquement car le vendreur qui me l'a vendue et qui m'a fait une facture en bonne et due forme a déposé plainte pour vol. Que puis je faire pour que mon bien me soit restitué au plus vite ?
merci d avance pour votre aide et conseilles. Bien a vous tous, Paulo.
26/10/2009
A-t-on le droit de m'interdire de fumer dans ma maison ?
Bonjour,
Je suis locataire et mon propriétaire veut m'interdire de fumer chez moi.
A-t'il le droit de faire cela et ce même s'il l'a acté dans mon bail ?
merci à tous.
26/10/2009
Nouveau
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