Mise en maison de retraite, a.p.a. et succession.
le probléme c'est qu'il faut prouver que la maman de votre femme au moment ou l'argent a etait pris n'estait pas en mesure de prandre une desion. Car de son vivant l'argent en question n'est pas un eritage mais un bien pour le fair passer en eritage entre guillemer il faut une desision de justice qui dira que cette personne n'est pas capable de geré son argent et fair une demande de mise sous tutel . si vous voulé plus de renseillement sur le sujet vous pouver me goindre au 06 59 68 70 07 RASURER VOUS c pas payant
23/10/2009
bonjour j'ai le méme probléme que toi et oui tu peut obliger ton proprio a fair des travaux tu peut méme grace a la loie de 1948 demander une révaluation de tes loyer et un remboursement de la différence pour le préjudice ....
Mais pour sa tu doit avancer des fraits pour le constat tu peut le fair par huissier ou par un consta de police . Tu peut egalement voir aupré de la mairie de ta ville et de la caf . Je te souhaite bon courage
23/10/2009
Nouveau
Votre diagnostic juridique Gratuit avec un avocat près de chez vous pendant 20 minutes
Sans condition, ni obligation d'achat
ConsulterDevenez bénévole sur le forum et aidez nos visiteurs dans leurs problèmes juridiques
Devenir bénévoleCopyright 2026 Experatoo.com - Tous droits réservés