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Benoit / ID 54482

Quels sont nos droits administratif vis à vis de la dcri

Bonjour,
Je souhaiterais savoir si il est possible de déposer une main courante à l'encontre de la DCRI lorsque cette dernière enquête trop longtemps sur une personne irréprochable ?
Merci d'avance.

Je souhaite connaitre la définition du terme "besoin manifeste"

Bonjour,

Ci joint la référence au texte vis à vis duquel j'ai une question à poser :

"Dans le projet de loi confié à la ministre de la Santé Roselyne Bachelot figurera, a-t-il précisé, une «obligation de soins effective». «On ne peut pas laisser un patient qui a un besoin manifeste de soins et qui peut refuser de s'y soumettre»."

Je me suis fais hospitaliser, suite à des problèmes de santé d'ordre psychiatrique (schizophrénie ).
Mon casier judiciaire est vierge et je compte bien à ce qu'il le reste.
Malgré quelques erreurs commises dans le passé (consommation de stupéfiants), il ne m'est jamais arrivé d'ennuis en rapport à un commissariat de police. Je vais mieux, j'ai également arrêté de me soigné puisque les consommations de psychotropes me détruisaient à petit feu.
Suis-je concerné par cette loi ?