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Oli323 / ID 54469

A l'attention de commonlaw

Bonsoir Commonlaw

Je commence à mieux comprendre. Je ne savais pas qu'un récépissé de ce genre était prévu par la loi...

Je vais faire les démarches nécessaires et ne manquerai pas d'ajouter mon retour d'expérience...

Merci encore de nous mettre sur la voie!

Cordialement

A l'attention de commonlaw

Veuillez m'excuser, ce que je n'ai pas compris est la partie suivante:

"Si le consulat ne répond pas, son silence vaut rejet implicite à l'expiration de deux mois, mais à condition que l'administration vous ai remis un accusé réception de votre demande mentionnant l'indication des délais et voies de recours."

Est-ce que cela signifie qu'un recours auprès de la commission ne serait pas valable puisque je n'ai pas ce fameux accusé de réception, ou cela signifie-t-il qu'au contraire, mon recours est d'autant plus légitime, même si je ne suis plus dans le délai de 2 mois suivant le refus implicite?

Effectivement cela devient très technique et je vous remercie pour l'aide apportée.

Cordialement

A l'attention de commonlaw

Bonjour Commonlow

Merci pour tous ces éléments. J'ai tout de même une interrogation: ce recours est-il encore possible malgré le fait que le délai de 2 mois suivant le refus implicite soit écoulé? Le fait que la préfecture se soit substitué à mon conjoint pour sa démarche auprès du consulat ne change-t-il pas la donne? Le fait qu'il ait une APS ne signifie-t-il pas que son dossier est en traitement?

Merci encore pour votre aide

Cordialement

A l'attention de commonlaw

Bonjour Commonlaw,

Merci pour votre réponse.

Je suis effectivement française. Nous nous sommes mariés le 24/01/2009, date à laquelle nous avons déposé conjointement une demande de TS vie privée et familiale, et donc de VLS sur place auprès de la préfecture.
Or, la préfecture attend 6 mois de mariage (à défaut de vie commune) pour soumettre la demande de Visa aux autorités consulaire. De ce fait, notre demande n'a été formulée officiellement que le 14 Août 2009. A cette date, mon mari s'est vu remettre une APS valable 3 mois, ne l'autorisant pas à travailler. Il l'a, depuis, fais renouveler 2 fois en préfecture, puisque quand nous nous présentons qq jours avant la date d'expiration, on nous répond que la préfecture attend tjrs le retour du consulat pour le VLS.

Peut-on considérer que nous sommes sans réponse puisqu'on lui émet une APS? Le temps passe, quels recours pouvons nous avoir aujourd'hui?

Il est difficile d'obtenir des informations fiables et des interlocuteurs compréhensifs... pour cette raison je vous remercie bcp pour l'intérêt que vous portez à nos différentes situations, et vous suis reconnaissante de l'aide que vous pourrez nous apporter.

Bien cordialement

A l'attention de commonlaw

Bonjour,

Mon mari de nationalité brésilienne s'est vu remettre une APS depuis le 14/08/09 le permettant de séjourner régulièrement en attendant l'émission du VLS par les autorités consulaires.
Nous avonsdéjà fait renouveler son APS 2 fois auprès de la préfecture.
Or, nous n'avons toujours aucune nouvelle de notre demande, qui a été formulée il y a 6 mois maintenant.

Tout d'abord, je me demande si ce délai est "normal". Ensuite, je me demande combien de temps cela peut il encore prendre. Enfin, j'aimerais connaître les recours que je puisse avoir, et si il y a des textes qui fixent des délais maximum de réponse.
En effet, les APS n'autorisent pas à occuper un emploi, et notre situation se dégrade...

Merci d'avance pour votre précieuse aide.

Cordialement

Rupture période d'essai -allocations chômage

Bonjour,

J'ai été licenciée économique le 18 Décembre dernier. Je me suis vue offrir un poste dans une société, dès début janvier, que j'ai accepté.

Or, aujourd'hui je suis en période d'essai et le poste ne correspond pas du tout à mes attentes.

Si je romps moi-même la periode d'essai, vais-je retrouver les droits au chômage dont je bénéficiais du fait de mon licenciement économique?

Il faut savoir que je ne me suis pas inscrite comme demandeur d'emploi pendant ce laps de temps puisque je n'avais pas les documents nécessaires (attestation assedic...)
Si cela a une importance, je travaille depuis Octobre 2007.

Je vous remercie d'avance pour vtre aide

Delai obtention vls conjoint de francais

Bonsoir,

Merci pour votre réponse. Il est vrai que ça ne fait pas encore 6 mois...mais le problème n'est pas là (si ça faisait presque 6 mois devrais-je me réjouir d'une issue proche?)
Je dirais qu'il est plutôt dans le fait que nous n'ayons aucune idée du temps que cela peut encore prendre. J'imagine bien qu'il n'y a aucune règle à ce sujet, je suis simplement à la recherche de témoignages, de retours d'expériences ou simplement d'avis de juristes sensibles à ce sujet.

J'ai besoin qu'on m'éclaire... et surtout savoir si il existe un moyen de faire avancer les choses?

Savez vous également précisément quelle autorité doit délivrer le VLS, et où se situe-t-elle? Je n'ai jamais eu de réponse claire...

Merci pour votre aide

Cordialement

Visa long séjour (conjoint francais) depuis la préfecture

Bonjour

Mon mari s'est retrouvé dans la même situation que vous. Il ne faut surtout pas vous attendre à recevoir une nouvelle APS chez vous. Déplacez vous, faites là renouveler dans votre préfécture, ça ne devrait pas poser de problème.

En ce qui concerne le délai de réponse du consulat pour le VLS, il faut s'armer de patience. Cela fait bientôt 6 mois qe nous attendons...

Bon courage

Delai obtention vls conjoint de francais

Bonjour Anaïs,

Mon mari de nationalité brésilienne s'est vu remettre une APS depuis le 14/08/09 le permettant de séjourner régulièrement en attendant l'émission du VLS par les autorités consulaires.
Nous avons fait renouveler son APS, qui arrive à nouveau à expiration.
Or, nous n'avons toujours aucune nouvelle de notre demande, qui a été formulée il y a presque 6 mois maintenant. Je trove ce délai intolérable de la part du consulat.
J'aimerais connaître les recours que je puisse avoir, et si il y a des textes qui fixent des délais maximum de réponse.

Merci d'avance pour votre précieuse aide.

Cordialement

Visa de retour en france pour titulaire d'aps

Merci beaucoup Anaïs

J'en profite pour vous demander quelle va être la suite de la procédure. Une fois que le consulat aura donné son accord pour le VLS, que va faire la préfecture? donner un récépissé de TS? Combien de temps cela peut il prendre? le récepissé est il envoyé ou faut il aller le chercher?

Merci pour tous les éléments qui pourront m'éclairer

Cdlt

Autorisation provisoire de séjour - libre circulation

Bonjour,

Je viens de trouver une ciculaire qui mentionne l'entrée dans l'espace Schengen des ressortissants d'Etat tiers titulaires d'APS

http://www.gisti.org/IMG/pdf/norimik0900087c.pdf

En espérant que ça puisse aider certains!

Autorisation provisoire de séjour - libre circulation

Merci pour toutes ces infos.

Connais tu la suite de la procédure et les différentes étapes?

Une fois que le consulat aura donné son accord pour le VLS, que va faire la préfecture? délivrer le titre de séjour? combien de temps cela peut-il prendre?

Merci d'avance pour ta précieuse aide

Autorisation provisoire de séjour - libre circulation

Bonjour et merci pour ta réponse

En revanche, j'aimerais connaître les textes qui justifient cela, car j'ai bcp d'informations contradictoires.

Oui mon mari a une APS qui est valable jusqu'en février prochain.

Pourquoi les préféctures ne mentionnent pas cela lorsqu'ils délivrent l'APS?

Merci pour tes réponses

Autorisation provisoire de séjour - libre circulation

Bonjour Anaïs,

Merci pour votre réponse

J'ai encore quelques inquiétudes. On me dit que même si mon mari n'aura pas de problème pour revenir, son dossier de demande de VLS pourra être fortement retardé du fait qu'il a quitté le territoire pendant l'instruction de son dossier.

Ce qui me perturbe est que si je n'avais rien demandé je n'aurais jamais su qu'il y avait ces risques là!

Là encore, j'aimerais connaître les sources que vous utilisez pour nous renseigner (notamment sur la libre circulation des porteurs d'APS)

Merci beaucoup pour votre aide

Cordialement

Visa de retour en france pour titulaire d'aps

Bonjour Anaïs

Merci pour votre réponse. Pouvez vous m'indiquer le texte de référence sur lequel vous vous appuyez, pour que je puisse justifier cela en cas de souci?

Merci beaucoup

Visa de retour en france pour titulaire d'aps

Bonjour,

J'ai bien lu tous les postes du forum mais ai besoin d'une info sur mon cas précis.
Mon mari, de nationalité bresilienne, est titulaire d'une APS suite à sa première demande de VLS (et donc de titre de séjour vie privée et familiale)

Peut il voyager au Brésil, et surtout aura-t-il l'autorisation de rentrer en France après ses vacances?

Sachant que pour un resortissant brésilien seul un passeport en cours de validité est nécessaire pour entrer dans l'UE pour moins de 3 mois, doit-il solliciter un visa de retour? si oui, à quel moment, à quel endroit, et combien de temps cela peut il prendre?

Merci pour votre précieuse aide