Licenciement economique hors plan social
Bonjour,
Mon employeur licencie moins de 10 personnes pour motif "licenciement economique"
L'année dernière, un pse avait déja été pratiqué.
Notre société propose de reprendre les même avantage lié à ce plan.
question :
L'indemnité bénéficie t'elle de la même exonération d'impôt ?
Si imposition il y a, sur quelle base ?
Notre convention collective est le cinéma.
Cordialement
16/07/2010
Chambre meublee - assurance - charges locatives
Bonjour,
je souhaiterais savoir si la responsabilité civile est obligatoire ou fortement conseille pour un meublée.
22/10/2009
Location meublee - assurance - charges locatives
Bonjour,
un de nos locataire a change la serrure. Nous n' avons pas de double.Chaque annee, nous faisons un controle du chauffage. Nous avons avisé le locataire d'un passage d'un chauffagiste. Il nous refuse le droit de controle des radiateurs. Maintenant, il ne paie plus les loyers car il a froid. De plus il ne veut pas nous donner l'assurance "responsabilité civile".
Quels sont nos recours ?
Cordialement
22/10/2009
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