Contestation à infraction stop
Donc si j'ai bien compris il faut que j'écrive par lrar à l'omp de chateauroux. Est ce que je peux encore le faire sachant que j'ai une convocation actuellement en cours pour me présenter devant la gendarmerie de mon domicile qui veulent m'entendre sur les faits ?
Merci pour votre réponse
22/10/2009
Contestation à infraction stop
Quelque précisions :
Sur l'avis de contravention, il est noté : "inobservation par conducteur de l'arrêt imposé par un panneau STOP. Prévue CR, R.415... Réprimée : CR, R.415...
Sensation d'arrêt au panneau stop, aucune gêne aux usagers"
J'ai donc contesté dans les trois jours en écrivant au Procureur de la Rép "je conteste la matérialité des faits présentés sur l'avis de contrav. En effet, j'ai bien marqué le STOP en m'arrêtant. Puis ne voyant aucune voiture sur la gauche, j'au redémarré pour tourner à droite. Je n'ai d'ailleurs gêné aucun véhicule. Je vous demande de bien vouloir reconsidérer cet avis de contravention"
Nota : le fait de rajouter à ma défense prochainement que le panneau STOP a plus de 10 ans d'âge viendrait en complément de ce que j'ai dit plus haut. Et est-ce judicieux de rajouter cet argument ?
21/10/2009
Contestation à infraction stop
Bonjour,
J'ai contesté auprès des gendarmes, puis confirmer au Parquet, une infraction relevée par les gendarmes à un STOP
J'ai été convoquée à la gendarmerie de mon lieu de domicile ; cette gendarmerie a reçu la mission de m'entendre sur les faits.
Question : puis-je apporter en plus comme argument que le panneau STOP a plus de 10 ans d'âge. Comment et où vérifier ce point de détail et est-ce que si ce panneau avait plus de 10 ans d'âge celà annulerait la procédure ?
20/10/2009
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