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BENOIT / ID 54188

Indivision partage vente plus value

Bonjour,

En 2006, Mme BENOIT et M DUPONT ont acheté un terrain de 4 000 m2 en indivision sur lequel ils ont édifié une maison à usage d'habitation chacun.

M DUPONT envisage de vendre sa propriété et il est impératif de sortir de l'indivision.

Pour ce faire, les parties vont faire appel à un géomètre pour procéder à un document d'arpentage pour différencier chacun des biens et avoir son propre n° de cadastre.

Quelle est la meilleure manière de procéder afin que M DUPONT ne débourse pas trop d'argent.

Quels sont les frais de notaire pour sortir de l'indivision et procéder à un partage et qui les supportera ? (1/2 chacun ? ). Bien entendu, les frais de notaire seront supportés par le futur acquéreur dans la mesure où M DUPONT attend le délai de 5 ans.

Si M DUPONT vend son bien immobilier après le délai de 5 ans et s'agissant de sa résidence principale, aucune plus-value ne sera engendrée.

Ce dernier peut-il procéder dès à présent à l'indivision et dans ce cas, quelle sera la plus-value éventuelle ?

Et dernier cas, dans la mesure où M DUPONT vendrait son bien avant 5 ans, les frais de notaire seront-ils réduits ?

Restant à votre disposition pour tout renseignement complémentaire et vous remerciant de votre réponse.

Je vous prie de recevoir, mes sincères salutations.