Délais d'indemnisation après un vol avec effraction
cela fait plus de deux mois que j'ai subit un cambriolage avec effraction avec divers échanges de courriers avec mon assureur et le passage d'un expert je suis toujours sans nouvelles y a t'il un délais légal a respecter pour être indemnisé merci de me répondre
28/10/2007
Droit du propriétaire du terrain
ayant échangé verbalement un droit de passage avec un bout de jardin avec mon cousin puis je maintenant revenir en arrière 30 ans après afin de remettre les bornes comme elles étaient à l'origine ceci afin d'éviter tout problèmes à mes héritiers merci de votre réponse
28/10/2007
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