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Paulette / ID 5401

Assurance de l'immeuble: présence d'un commerce à risque

Bonsoir, et merci à vous deux pour votre temps ainsi que pour vos réponses.

Nous tentons effectivement d'être vigilants vis-à-vis des syndics, mais cela n'est guère aisé (d'autant plus lorsque nous sommes un nombre limité à nous en préoccuper au sein de la copropriété...)

Nous allons en effet faire établir des devis.

Une dernière question toutefois: à supposer que nous ne puissions trouver une prime d'assurance moins chère, ou du moins que l'on continue à se voir infliger un surcoût du fait de la présence d'un commerce à risque, peut-on demander à l'assureur à combien s'élève ce surcoût, et si l'on peut répercuter la surprime sur le propriétaire du commerce en cause?

Merci vivement pour vos interventions.

Assurance de l'immeuble: présence d'un commerce à risque

Bonjour,

Je souhaiterais obtenir un renseignement concernant l'assurance de mon immeuble, dans lequel je suis copropriétaire.

Nous payons actuellement une prime d'assurance très élevée. Nous souhaitons en changer, mais le syndic actuel nous a informé que cela allait être très difficile - du moins de trouver une compagnie proposant une prime plus raisonnable - du fait de la présence dans notre copropriété d'un commerce à risque (ébénisterie)

J'ai consulté le règlement de copropriété qui malheureusement stipule qu'une activité artisanale peut être exercé au sein de notre immeuble.

Je souhaiterais toutefois savoir s'il est normal que l'ensemble de la copropriété ait à être solidaire financièrement de cet atelier - dans la mesure où sa seule présence fait augmenter considérablement la prime d'assurance mais que celle-ci est réglée par la copropriété en fonction du nombre de tantièmes (sans compter que c'est justement cette boutique qui possède le moins de tantièmes !!!)

Peut-on faire en sorte, si l'on ne peut faire baisser la prime d'assurance, d'exiger que l'ébénisterie prenne en charge la différence, du fait que nous sommes lésés?

Je vous remercie vivement par avance pour votre réponse.

Frais relatifs à un bien propre après divorce

Quelqu'un serait-il à même de m'apporter une information éclairée au sujet du problème exposé plus haut?
D'avance, je vous remercie vivement.

Frais relatifs à un bien propre après divorce

Bonjour,

Je suis actuellement en instance de divorce par consentement mutuel.

J'ai déjà consulté un notaire afin de faire établir un état liquidatif des biens.
Je n'avais pas vu l'utilité, lors de cette première entrevue, d'indiquer que je suis propriétaire d'un bien propre (appartement), acquis avant le mariage.

Or, il apparaît que tout doit être pris en compte (pouvez-vous me le confirmer? Cela me semble étonnant pour l'état liquidatif... - je ne parle pas du calcul d'éeventuelles prestations compensatoires)

Nous sommes par ailleurs propriétaires d'autres appartements que nous allons nous partager équitablement.

Ma question est simple:
dans la mesure où les frais relatifs à l'état liquidatif ont principalement pour but de régler les émoluments notariaux, le conservateur des hypothèques et le fisc (du fait d'un "changement" de propriétaire des différents biens en commun à l'issue du partage), devrais-je m'acquitter de frais quelconques (de quelle nature?) pour mon bien propre, alors même qu'il ne peut faire l'objet d'aucun partage?

De plus, si mon bien propre entre en compte pour l'état liquidatif, est-ce que cela ne risque pas en conséquence :
1) de faire augmenter les frais notariaux, etc.?
2) d'être inclus pour le calcul de la soulte?

Je précise que je suis mariée sous le régime de la communauté des biens.

Avec mes remerciements anticipés pour votre réponse.

Moyens légaux pour connaître un état patrimonial

Bonjour,

Je suis propriétaire avec mon mari d'une maison située en province (je suis sur Paris).

Nous sommes actuellement en instance de divorce par consentement mutuel (par souci de tranquilité plus qu'autre chose - la faute ayant été plus adaptée autrement) Il a cependant cessé toute conciliation récemment, sans donner d'explication(son avocat ne donne pas suite à ce dossier lui non plus, pas même à mon avocat), suite à ma demande d'établissement de l'état liquidatif de nos biens communs.

Par le passé, mon mari avait déjà vendu une parcelle de terrain attenant à cette maison, sans prendre la peine de m'en informer, et encore moins avec mon consentement !! (il avait alors fourni une fausse signature et le notaire s'était montré très complaisant à son égard) J'avais décidé de ne pas le poursuivre en justice.

Toutefois, je me demande actuellement - devant l'arrêt soudain des démarches dans le cadre du divorce, sans aucune explication de sa part - s'il n'aurait pas mis en vente ce bien sans que je ne sois encore une fois consultée. Je sais pertinemment que la loi interdit ce genre de pratiques, mais mon expérience m'a prouvée que cela pouvait malheureusement se produire ( il m'avait été dit à l'époque que, de la même façon qu'il avait pu vendre une parcelle de terrain, il aurait pu procéder à la vente de la totalité de ce bien !!)
De surcroît, mes courriers adressés là-bas à mon mari me sont revenus avec la mention "n'habite plus à cette adresse".

Je ne peux me déplacer en province pour voir ce qu'il en est exactement (éloignement géographique et surtout crainte de rencontrer mon mari qui peut avoir des réactions violentes)

Ma question est la suivante: de quels moyens je dispose pour savoir si ce bien - dont je suis propriétaire par moitié! - m'appartient toujours ? Quels administrations contacter? Ces services sont-ils payants? Y compris si je suis moi-même en théorie toujours propriétaire?

J'ai bien conscience de l'incongruité de ma demande, mais il est impératif pour moi de savoir à quoi m'en tenir afin d'envisager la suite de mes démarches.

Avec tous mes remerciements anticipés.