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gwallvor / ID 53980

Accident voiture / cycliste indemnisation

Voici les faits qui lui sont reprochés :
PREVENUE :
d'avoir à ***, le **/**/2008, à l'occasion de la conduite d'un véhicule, par maladresse, imprudence, inattention, négligence ou manquement à une obligation de sécurité ou de prudence imposée par la loi ou les règlements, en l'espèce en ne respecant pas la priorité, causé à *** une atteinte à l'intégrité de sa perseonne, des blessures, suivie d'une incapacité de travail de plus de trois mois, en l'espèce 4 mois et demi.

Infraction prévue par ART.222-19-1 AL.1, ART.222-19 AL.1 C.PENAL. ART.L.232-2 C.ROUTE et réprimée par ART.222-19-1 AL.1, ART.222-44, ART.222-46 C.PENAL ART.L.224-12 C.ROUTE. ;

d'avoir à ***, le **/**/2008, étant conductrice d'un véhicume abordant un carrefour à sens giratoire, omis de céder le passage aux usagers circulant sur la chaussée qui ceinture le carrefour ;

infracton prévue par ART.R.415-10 AL.1, ART.R.415-13, ART.R.415-14 C.ROUTE et réprimée par ART.R.415-10 AL.2, AL.3 C.ROUTE. ;

Accident voiture / cycliste indemnisation

Re bonjour,
L'ITT excède effectivement 3 mois puisque le cycliste a repris au mois de septembre un mi-temps thérapeutique. Il a donc eu au moins dix mois d'ITT.
Elle va donc être poursuivi pour blessures involontaires.
Nous avons RDV avec un avocat choisi par la compagnie d'assurance courant novembre. J'ai bien trouvé qu'elles étaient les peines max encourues mais je ne trouve pas de jurisprudence pour ce genre de délit. Elle est de toute manière entièrement responsable de ce malheureux accident mais je ne trouve pas d'ordre de grandeur.
Non récidiviste, pas d'alcool ou autres substances, je m'inquiète dans le sens ou elle risque de devoir verser une amende, mais de quel l'ordre de 10000€, 20000€, 30000€?
La suspension peut être d'un an?
Je sais les réponses à mes questions ne sont pas faciles, je cherche des cas similaires juste pour avoir un ordre de grandeur.
Des personnes, au profil similaire à celui de ma mère ont des accidents responsables : des tiers sont blessés par leur faute, mais quel est l'ordre de grandeur des peines ?

Merci d'avance pour vos réponses.

Accident voiture / cycliste indemnisation

Bonjour,
Il semble que ma mère soit entièrement responsable de cet accident.
Il s'est engagé par "négligence" sur le rond point et le cycliste l'a percuté.
Si j'ai bien compris, l'indemnisation corporelle versée calculée lors de l'audience est à charge de la compagnie d'assurance ?

Accident voiture / cycliste indemnisation

Rebonjour,
merci a nouveau de votre reponse.
Ce que je trouve pas comme infos, c est la
jurisprudence pour ce type de cas.
Pour un accident de ce type, avec des blessures
non intentionnelles, et avec un passé de conducteur sérieux,
quelles genres de peines sont appliquées en ce qui
concerne l amende et le retrait (fourchette) ?

Cordialement.
Christophe C.

Accident voiture / cycliste indemnisation

Bonjour,
Merci de votre réponse.
En sachant que ma mère a des revenus de 2800 € environ,
qu'elle n'a jamais été "délinquante routière", alcoolémie négative,
et qu'elle a 35% de bonus, de quels type de peine elle peut encourir?
Nb de points, et amende?
Merci d'avance.
Christophe C.

Accident voiture / cycliste indemnisation

Bonjour,
Ma mère a eu un accident avec un cycliste dans un rond-point. Il n'y a pas eu de constat.
Elle a été convoqué par la suite par les gendarmes pour déclarer les faits (alors qu'ils étaient présent lors de l'accident)
puis a du faire une lettre explicative vers son assurance.
L'affaire en reste là jusqu'à la réception d'une convocation au tribunal pour décembre prochain énumérant les faits, sa responsabilité et signalantles 4 mois et demi d'arrêt de travail du cycliste.
Comte-tenu des faits, il est probable qu'elle soit reconnu responsable de l'accident lors de l'audience.
Quels sont les risques ?
L'indemnité à verser à ce cycliste est à charge de qui? L'assurance? L'assuré?
Quelles seront les conséquences pour ma mère ?