Contravention recu par courier
Bonjour,
Cela me gêne un peu de demander mais j'ai recu un avis de contravention au code de la route. Cet avis ne m'a pas été livré par recomandé. Sachant que c'est avec un radar mobile mesta de type 210 et sachant qu'avec un radar fixe il vous l'envoi par recomandé, ma question est :
Si on m'envoit cette contravention par courier et non par recomandé, est-elle valable ?
15/10/2009
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