Espace Membre Gérez votre profil depuis votre espace membre
koala / ID 5391

Succession suite au décès de ma soeur

Bonjour,
Ma soeur est décédée, et n'avait pas d'enfants, et était veuve.
Nous sommes 3 frères et soeurs, et la mère qui sont ses parents directs.
A qui va revenir la succession? Quelles démarches faut il faire? Et surtout qui doit le faire? Je précise que il y a une mésentente (qui date de 10 ans) entre mère frère et soeurs.merci à vous.
bien cordialement

Puis je faire annuler un débit carte bleue visa?

bonjour,
puis je demander à ma banque d'annuler un débit carte bleue visa pour un achat sur le net qui n'a jamais été livré?
merci.bien cordialement

Le comptable aurait fait des déclarations surévaluées

merci pour votre réponse.
dans ce cas précis, je pense que le comptable a fait les demandes de dégrèvement et ensuite encaissé le trop perçu. Comme il travaillait aux impôts, il a du trouver la méthode pour détourner ces paiements.
Je ne pense pas être dans le cas de figure de dégrèvement.
La seule solution consisterait à demander aux impôts les remboursements effectués, mais je ne sais pas si je suis ds les délais....?
merci
bien cordialement

Le comptable aurait fait des déclarations surévaluées

bonjour,
mes beaux parents avaient une boulangerie il y a 15 ans.
Leur comptable était employé par le service des impôts.
Il semble que le comptable faisait des déclarations d'impôts et de tva surévaluées.
je pense qu'il existe la possibilité que ce comptable ait fait des rectificatifs de ces déclarations avec virement du trop perçu sur son compte bancaire personnel.
Puis je demander aux impots un état des mouvements des paiements perçus et des remboursements éventuels?
Si oui, ai je encore un recours au bout de 15 ans?
merci
bien cordialement.

Bilan thermique à annexer au bail locatif

selon les nouvelles s loi il faut annexer au bail un bilan thermique.
J'ai fait réaliser un projet par un professionnel, mais celui ci estime ma consommation de fuel à 2500 euros par an. Or ma consommation (réelle sur 10 ans) est de 720 euros par an en chauffant à 21 degrés.
Dans mon cas ce bilan me désavantage. Puis je faire valoir ma consommation réelle en guise de bilan thermique? quelle serait la solution?
merci de me répondre
bien cordialement

Reconnaissance tardive accident de travail

Bonjour,
le 11 septembre 1999 j'ai été victime d'un accident cardio vasculaire sur mon lieu de travail, suivi d' un coma. S'en est suivi une longe maladie, puis une invaldidité prononcée en mai 2003. Cette maladie n'a pas été enregistrée comme accident de travail, car je n'ai pas pu en faire la déclaration (coma, réanimation, hospitalisation..)
J'ai pris contact avec la sécu 2 ou 3 ans après, pour faire réviser mes droits. ils m'on répondu que le dossier était trop ancien.
Mes droits sont ils échus effectivement? Ne puis je pas faire valoir le fait que mon état ne me permettait pas de faire cette démarche dans les délais?
merci
bien cordialement

La cotisation retraite est elle obligatoire?

Je ne désire pas cotiser au régime retraite. je préfère garder ce prélèvement et l'utiliser à la création de ma retrait personnellement. Est-ce que ces prélèvements sont obligatoires ? Y a t'il un moyen de me désolidriser de ces prélèvements?
merci
bien cordialement

Reconnaissance tardive d'1 accident de travail

le 11 septembre 1999 j'ai été victime d'un accident cardio vasculaire sur mon lieu de travail, suivi d' un coma. S'en est suivi une longe maladie, puis une invaldidité prononcée en mai 2003. Cette maladie n'a pas été enregitée comme accident de travail, car je n'ai pas pu en faire la déclaration (coma, réanimation, hospitalisation..)
J'ai pris contact avec la sécu 3 ans après, pour faire réviser mes droits. ils m'on répondu que le dossier était trop ancien.
Mes droits sont ils échus effectivement? Ne puis je pas faire valoir le fait que mon état neme permettait pas de faire cette démarche dans les délais?
merci
bien cordialement

Vente de véhicule occasion

merci pour vos encouragements; bien vu, en effet il agite désespérément le chiffon...en me menaçant d'intervenir avec 2 avocats..mais il n'en est rien.
Cette voiture avait à peine 2 ans et ne nécessitait pas de contrôle technique, mais je me demande s'il ne vaut pas mieux passer sa voiture au contrôle technique quel que soit son âge avant de la mettre en vente. ce serait une bonne façon de se prémunir contre les acheteurs mal intentionnés. Un contrôle technique a t'il valeur d'expertise?
merci et bien cordialement

Achat 'une voitue en belgique

bonsoir
j'ai le projet d'acheter une voiture belge importée par une entreprise française.
Le vendeur me fournit la voiture immatriculée en WW. Il me dit que le certificat de conformité et le quittus fiscal me parviendront sous 10 jours.
Quant au certificat de non gage, je ne pourrai l'avoir que lorsque la voiture sera immatriculée définitivement
je ne me sens pas trop en sécurité
Est ce la procédure habituelle? Dois je prendre des précautions et lesquelles?

merci cordialement

Vente de véhicule occasion

merci pour votre réponse. Il dit en effet qu'il s'agit de vices cachés, mais aucun expert ne l'a établi. Compte tenu qu'il a procédé aux réparations, comment peut il prouver?
merci
cordialement

Vente de véhicule occasion

j'ai vendu ma voiture le 17 octobre 2007, carte grise barrée avec mention voiture vendue en l'état., après essai de la voiture.
Le 28 octobre l'acheteur me demande d'honorer un facture de 488 euros pour révisions et réparations sur la voiture, compte tenu que la garantie ne prend pas en compte.
Il menace d'annuler la vente.
Quelles sont mes obligations, et responsabilités ds ce litige?