Demande d'autorisation au maire
Bonjour,merci pour votre réponse mais ma question était de savoir si je dois demander l'autorisation du maire pour ouvrir ma friterie ambulante qui sera posée en bord de route mais sur un terrain privé.Si j'ai l'accord du maire qui d'autres peut me l'interdirCDL
14/10/2009
Commerce ambulant sur un terrain privé
Bonjour,mon voisin qui est propriétaire veut que je mette sur son terrain qui est en bord de route une friterie ambulante.J'aurai voulu savoir si je dois demander l'autorisation du maire de ma commune pour pouvoir m'y installer et ouvrir mon commerce étant donné que c'est un terrain privé.Sachant aussi qu'il n'y a pas de problémes pour la circulation et le stationnement des clients.Au cas ou le maire me donne son accord qui d'autres peut me l'interdir.Merci de votre réponse.CDL
13/10/2009
Devenez bénévole sur le forum et aidez nos visiteurs dans leurs problèmes juridiques
Devenir bénévoleCopyright 2026 Experatoo.com - Tous droits réservés