Tva sur les litiges transporteurs
Bonjour,
Lorsqu'un transporteur casse ou égard une pièce qu'il devait me livrer - je lui emet une facture du montant de la pièce et cette facture je la soumets à TVa -
certains transporteurs paient la TVA et d'autres refusent la TVA sur les factures - qu'elle est la règle fiscale à appliquer svp -
merci
13/10/2009
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