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yoyotos / ID 53739

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Réponse posté sur Experatoo

Droits de la famille qui n'a pas la tutelle provisoire

Je vous remercie pour votre réponse. Je vais appeler l'udaf.

Yoyotos

13/10/2009

Droits de la famille qui n'a pas la tutelle provisoire

Bonjour,

Une petite fille qui n'a pas obtenu, par ordonnance, le pouvoir de tutrice pour son grand-père (en attendant la tutelle définitive par jugement) a-t-elle le droit de déplacer son grand père d'une maison de retraite (trop onéreuse) vers une autre ?

(la tutelle provisoire a été donnée à une personne dont elle n'a pas connaissance et qui ne fait pas partie des membres de sa famille)


Je vous remercie pour votre réponse. Bien à vous

13/10/2009

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