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topaze_17 / ID 53737

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Réponse posté sur Experatoo

Rupture contrat d'entretien espaces verts à l'année

Bonjour,

Je suis en micro entreprise dans les espaces verts, et j'ai signé il y a 3 ans, un contrat d'entretien à l'année des espaces verts d'une résidence, avec un gros syndic de copropriété.

Celui ci est signé pour un entretien annuel allant de mars à fin octobre, payable mensuellement, soit le montant du contrat total divisé par 12.

Le syndic de copropriété vient de me faire parvenir une lettre AR me précisant qu'il rompait le contrat d'entretien immédiatement à savoir à la date du 5 octobre 2009.
Il n'y a pas de motifs précis ni d'explications détaillées.

Je souhaite donc savoir si ce contrat à le droit d'être rompu avant sa date d'échéance et surtout, je crains qu'il ne me paye pas le reste des mensualités.

Que faire?

Cordialement.

13/10/2009

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