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liloutre / ID 53701

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Réponse posté sur Experatoo

Resolution conseil syndical copro application en force !!

Bonjour,

Lors d'un conseil syndical une résolution sur la pose d' un certain type de canisse sur balcon et terrasse a été décidé ainsi qu'un type de haie végétale (type photinia) a été retenu pour les rez de jardins.
je viens de recevoir un courrier de la protection juridique du syndic m'obligeant à me mettre en conformité, mais voilà, j'ai une haie de cypres de 3 ans et des bambous sur la terrasse.
Peuvent-ils m'obliger à tout enlever...?il n'y avait aucune restriction dans le reglement de copro au moment de ma plantation.
La protection juridique peut-elle légalement nous contraindre à nous mettre en conformité...?
Que puis-je faire ?
Merci par avance pour vos réponses.

12/10/2009

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