Fin de suspension provisoire de permis
Merci , mais est-ce normal que je n'ai toujours pas recu de convocation au tribunal depuis Avril.
Pour récuperer mon permis, il faut que je passe une visite médicale. dois_je joindre à ma demande une copie de la supension provisoire?
merci
09/10/2009
Fin de suspension provisoire de permis
Bonjour
Je vous remercie de votre réponse.
D'après vous pourquoi, le délai de convocation après que le juge est réfuté la proposition du procureur est si long (avril).
09/10/2009
Fin de suspension provisoire de permis
Bonjour,
Au mois de février, j'ai été contrôlé positif à un test d'alcoolémie (récidive à 4 ans et 11 mois)
la police m'a remis un suspension provisoire de 6 mois avec visite médicale et une convocation pour un plaider coupable au mois d'avril.
Lors de l'audience, le juge n'a pas validé la demande du procureur estimant que je devais passer en audience devant un tribunal correctionnel.
Depuis ce temps, je n'ai recu aucune convocation.
la suspension provisoire s'est fini en Aout.
mon permis était à 6 points, mais n'ayant aucun document ne précisant un retrait de point, amende ou suspension définitive je suis dans l'impasse.
Je sais que l'administration à 3 ans pour traiter le dossier, mais Que dois je faire?
A qui m'adresser?
je vous remercie de vos réponses
09/10/2009
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