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katéa / ID 53432

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Réponse posté sur Experatoo

Maison construite sur terrain famillial

Bonjour,

Mon époux et moi avons construit une maison sur un terrain appartenant à ma mère, n'ayant pas de titre de propriété je possède néanmoins un permis de construire sur cette parcelle, étant actuellement en profond désaccord avec elle , ma mère souhaite me chasser de ce terrain et de notre maison.
En-as t'elle le droit?? si oui qu'adviendras t'il de la maison??
Merci de m'apporter des précisions à ces questions.

07/03/2011

Ai-je des droits sur le véhicule

Merci beaucoup pour ces renseignements qui me sont d'une aide précieuse .... Milles merci

09/10/2009

Ai-je des droits sur le véhicule

Bonjour,
Il y a quelque mois de cela mon fiancé m'a offert une voiture , maintenant nous voila séparés , il tient a récupérer le véhicule ou figure mon nom sur la carte grise mais il a payé ce véhicule par chèque au comptant.Sur la facture d'achat figure nos deux noms , ai -je des droits sur ce véhicule ??? est ce que je peux le vendre sans son accord??

08/10/2009

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