Maison construite sur terrain famillial
Bonjour,
Mon époux et moi avons construit une maison sur un terrain appartenant à ma mère, n'ayant pas de titre de propriété je possède néanmoins un permis de construire sur cette parcelle, étant actuellement en profond désaccord avec elle , ma mère souhaite me chasser de ce terrain et de notre maison.
En-as t'elle le droit?? si oui qu'adviendras t'il de la maison??
Merci de m'apporter des précisions à ces questions.
07/03/2011
Ai-je des droits sur le véhicule
Merci beaucoup pour ces renseignements qui me sont d'une aide précieuse .... Milles merci
09/10/2009
Ai-je des droits sur le véhicule
Bonjour,
Il y a quelque mois de cela mon fiancé m'a offert une voiture , maintenant nous voila séparés , il tient a récupérer le véhicule ou figure mon nom sur la carte grise mais il a payé ce véhicule par chèque au comptant.Sur la facture d'achat figure nos deux noms , ai -je des droits sur ce véhicule ??? est ce que je peux le vendre sans son accord??
08/10/2009
Devenez bénévole sur le forum et aidez nos visiteurs dans leurs problèmes juridiques
Devenir bénévoleCopyright 2026 Experatoo.com - Tous droits réservés