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franco_chinois / ID 53425

Refus de dépôt de plainte pour suspicion de vol de voiture

Je ne sais pas si vous avez résolu votre pb.
Mais dans votre cas, il n'y a pas vol puisque vous ne savez pas où se trouve le véhicule : il est peut etre toujours à l'endroit où votre père l'a laissé. Rien ne permet de penser qu'il y a eu vol.

Avez-vous contacté les services de la fourrière pour vérifier si ce véhicule n'a pas tout simplement été mis en fourrière depuis ?
Ou bien vérifié auprès de la police si ce véhicule a été verbalisé ?

Courage.

Demandeur d'asile et mariage

Bonjour,
Merci pour votre réponse.
Voici qq précisions :

- j'ai des preuves de vie commune avec mon épouse, depuis juin 2009 (nous vivions déjà ensemble avant, mais je n'avais pas pensé à la faire figurer sur ma quittance EDF)
- nous sommes mariés depuis début octobre 2009
- nous avons donc plus de 6 mois de vie commune, mais pas depuis le mariage (les 6 mois de vie commune ne sont pas indiqués "depuis le mariage" de ce que j'ai pu lire ailleurs)
- ma femme doit aller faire une demande de prolongation de son récépissé de demande d'asile cette semaine (semaine du 7/12/2009)
- il est fort probable que sa demande d'asile soit prochainement refusée (pour des raisons que je ne détaillerai pas ici... vous devez vous douter qu'il est très difficile de démontrer la persécution d'un état à l'encontre d'un de ses ressortissants)

=> j'ai prévu que nous allions demander l'abandon de la demande d'asile, pour aller le jour même en préfecture faire une demande de visa long séjour pour conjoint de français (et ce, sans qu'elle ne reparte dans son pays faire la demande, comme évoqué par la préfecture de police).

=> avons-nous raison de procéder ainsi, et des chances que la préfecture délivre le visa long séjour, et quels sont les documents, textes de loi, risques ?
(en fait, demander l'abandon de la procédure laisse-t-il une certaine durée pour faire des démarches ou bien la personne est elle censée quitter immédiatement le territoire ?)

Merci d'avance pour votre aide...

Ps : pour les documents nous avons : factures EDF à nos deux noms depuis 06/09, compte bancaire commun, livret de famille, acte de mariage complet, copies des anciens récépissés OFPRA à notre adresse commune depuis juin 2009, est-ce suffisant ? Que manque-t-il ?

[EDIT]
Je modifie mon message pour rajouter l'information suivante :
Circulaire précisant les conditions de demande de visa long séjour pour un conjoint de français :
http://gisti.org/IMG/pdf/norintd0700031c.pdf

"Il appartient alors aux services préfectoraux de procéder à l’examen de la recevabilité
de la demande en vérifiant au préalable que le demandeur remplit les conditions précitées
pour accéder à cette procédure dérogatoire, à savoir :
- une entrée régulière sous couvert d’un visa ou sous couvert de son passeport s’il
n’est pas soumis à cette formalité ;
- un mariage en France avec un ressortissant français ;
- six mois de vie commune en France avec son conjoint, quelque soit la date du mariage."

=> il faut donc démontrer 6 mois de vie commune, même si le mariage date de moins de 6 mois au moment de la demande de visa long séjour.

Demandeur d'asile et mariage

Bonjour,

Je suis dans une situation similaire : ma femme est étrangère, demande d'asile en cours d'étude par l'ofpra.

Mais pour modérer la réponse précédente, la préfecture de police de paris a refusé l'étude de la demande de carte de séjour au motif que mon épouse doit au préalable renoncer à sa demande d'asile et déposer une demande de visa de long séjour.

Est ce que la préfecture est en droit de demander l'abandon de la procédure ofpra ?

De plus, la préfecture nous dit que si ma femme maintient sa demande et que l'ofpra lui refuse le statut, elle devra attendre un an avant de pouvoir présenter une demande de carte de séjour en préfecture.
Cela ressemble à du chantage : renoncez à l'asile sinon vous serez sans papiers pendant un an si l'ofpra refuse de vous reconnaitre comme réfugié.

Qui peut nous éclairer sur le bien fondé des réponses de la préfecture ?
Merci.