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johny / ID 53409

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Réponse posté sur Experatoo

Préavis de 1 mois pour résilier un bail

Merci pour votre réponse mais qu'entendez-vous par "la charge de la preuve du licenciement incombe au locataire" ? J'ai une copie de la lettre de son employeur qui précise bien "faute grave" ... Je croyais que le préavis de 1 mois ne concernait que les licenciements économiques ?

23/10/2009

Préavis de 1 mois pour résilier un bail

Bonjour,

Un locataire ayant été licencié pour faute grave avec effet immédiat, peut-il bénéficier d'un préavis réduit à 1 mois pour résilier son bail ? Cette personne a immédiatement entrepris un stage de formation d'infirmier après son licenciement.

21/10/2009

Contestation d'augmentation de loyers

Bonjour,

Mon locataire est parti avec des loyers impayés ; il conteste maintenant toutes les augmentations de loyers effectuées durant les 12 années de location.
Q. Ne devait-il pas les constester dès qu'elles avaient lieu ?
Q. N'y a t-il pas un délai pour faire de telles réclamations ?
Merci

08/10/2009

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