Préavis de 1 mois pour résilier un bail
Merci pour votre réponse mais qu'entendez-vous par "la charge de la preuve du licenciement incombe au locataire" ? J'ai une copie de la lettre de son employeur qui précise bien "faute grave" ... Je croyais que le préavis de 1 mois ne concernait que les licenciements économiques ?
23/10/2009
Préavis de 1 mois pour résilier un bail
Bonjour,
Un locataire ayant été licencié pour faute grave avec effet immédiat, peut-il bénéficier d'un préavis réduit à 1 mois pour résilier son bail ? Cette personne a immédiatement entrepris un stage de formation d'infirmier après son licenciement.
21/10/2009
Contestation d'augmentation de loyers
Bonjour,
Mon locataire est parti avec des loyers impayés ; il conteste maintenant toutes les augmentations de loyers effectuées durant les 12 années de location.
Q. Ne devait-il pas les constester dès qu'elles avaient lieu ?
Q. N'y a t-il pas un délai pour faire de telles réclamations ?
Merci
08/10/2009
Devenez bénévole sur le forum et aidez nos visiteurs dans leurs problèmes juridiques
Devenir bénévoleCopyright 2026 Experatoo.com - Tous droits réservés