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Julien / ID 53264

Jugement caduque mais non définitif donc ?

Bonjour,
J'ai été en procès contre un propriétaire.
Le jugement a été rendu caduque, suite à sa non-présentation lors de ce procès. Et ce depuis un an et demi, environ.
Le jugement n'est donc pas définitif, comme je le comprends.
Trois questions s'il vous plait :
- Après la caducité prononcée, combien de temps l'adversaire a-t-il pour continuer, éventuellement, la procédure ?
- Au bout de combien de temps ce jugement est clos automatiquement et définitivement ?
- Et sinon, que dois-je faire pour détenir en main, la fin écrite de ce procès ?
Je vous remercie.

Jugement rendu caduque par le Tribunal

Bonjour à tous,
Bonjour,
Nous avons été caution solidaire de notre fils.
Suite à un conflit, trop long à expliquer ici, nous avons été convoqué devant le Tribunal.
Le propriétaire ne s'est pas présenté et le jugement a été rendu caduque.
Mes questions sont :
Combien de temps a-t-il pour se représenter, éventuellement, SANS procédure ?
Et combien de temps a-t-il pour se représenter, éventuellement, AVEC procédure ?
Je vous remercie pour vos réponses.

Jugement caduque dans un litige

Bonjour,
J'ai été caution concernant une location, et j'ai été assigné devant le tribunal par le propriétaire suite au non-paiement de la location, pour faire simple.
Lors du dernier jugement, le propriétaire ne s'est pas présenté et le juge a rendu une caducité dans ce litige, et tout c'est arrêté à ce moment-là, il y a à peine un an.
Mais mon avocat m'a dit que le propriétaire pouvait, éventuellement, revenir à la charge.
Ma question, s'il vous plait, est :
Combien de temps a ce propriétaire pour, éventuellement, revenir à la charge, sachant, dixit mon avocat, qu'il doit recommencer une procédure ?
Je vous remercie pour votre réponse.

Quelle attitude adoptée ?

Bonjour,
Merci pour vos réponses.
@Morobar,
Votre réponse m'a interpelé et j'ai consulté le site de ce tribunal
Merci.
@A SKATASUN,
Ce n'est pas moi qui ai saisi le tribunal, mais le créancier d'un locataire qui n'a pas payé ses loyers et dont nous étions garants.
C'est bien ce que je pensais en ne comparaissant pas, et je trouve cela normal, en quelque sorte.
Merci.
Bonne journée

Quelle attitude adoptée ?

Bonjour,
Je ne sais pas si je suis sur le bon forum, faites-m'en part et je redirigerai ma question, merci.
Je suis convoqué au Tribunal d'instance à plus de quatre cents kms de chez moi.
Je n'ai pas droit à la protection juridique, et je ne peux pas payer un avocat.
J'ai déposé un dossier de surendettement, qui sera, vraisemblablement accepté, selon l'assistante sociale.
Ma question est de savoir, si, en faisant un courrier au Président de ce tribunal, en expliquant ma situation, et présentant ma défense, par écrit, celles-ci, seront-elles prises en considération ?
Bien que si le Président m'oblige à me présenter, j'irais, évidemment.
Je vous remercie, et vous souhaite bonne soirée.

Garant d'un locataire solvable mais malhonnête

Bonjour,
Merci pour vos réponses.
@ Cocotte1003,
Tout est dans les mains d'un huissier, concernant le propriétaire, le document rempli, concernant la garantie doit être valable. Pour les permanences d'avocats, ceci est intéressant, merci.
@Lag0,
Votre seconde phrase me rassure quelque peu, merci.
Je vous souhaite à tous les deux, bon week-end.

Garant d'un locataire solvable mais malhonnête

Bonjour,
Nous sommes à la retraite.
Nous sommes malheureusement garants d'un locataire qui n'a pas payé les loyers de plusieurs mois.
Ma question concerne surtout la défense des retraités, voire une aide éventuelle, parce que nous ne savons pas où nous adresser.
Nous n'avons pas droit à l'aide juridictionnelle, apparemment.
Nous savons que nous devrons payer.
Je vous remercie.

Crédit non réglé par ex-concubin

Bonjour à vous,
@Moisse,
En ce qui concerne ma phrase, je pensais qu'en tant que chef d'entreprise, il était plus solvable. Mais bon, il est vrai que rien n'est moins sûr. Il paraitrait, selon ma fille, que pour ouvrir le crédit il lui fallait présenter son avis d'imposition et donc il n'a pas voulu le donner !
Si, comme vous l'écrivez, ma fille est plus "disante" que lui en ayant à charge un enfant, étant au chômage et sans appartement, son entreprise ne doit pas bien tourner ! Je ne peux ici, étaler son moyen de gestion !!!
@ Lago,
Si c'était le cas, son nom à lui commence par un "A" et celui de ma fille par un "B", donc...
Ce que je ne comprends pas aussi, c'est qu'une fois que ma fille a expliqué sa situation à cette maison de crédit, et n'est donc pas solvable, la maison de crédit, ne le contacte pas, lui, suivant les dires de cette maison, à moins qu'il ait un très bon avocat !

Nonobstant, merci pour vos réponses, qui, pour l'instant,ne me rassurent encore pas.

Bonne journée.

Crédit non réglé par ex-concubin

Bonjour,

Merci pour vos réponses.

@ Amatjuris,

D'accord avec vous, mais apparemment, la maison de crédit, suivant ce qu'elle a dit à ma fille, ne l'a pas contacté, lui.

@ Moisse,

Vos réponses me paraissent contradictoires. En effet :

Au contraire, on prête plus facilement aux riches qu'aux pauvres.

Donc il devrait être plus concerné, non.

Elle signe, elle paie.

OK, mais elle est plus "pauvre" que lui, étant au chômage, un enfant (de lui) à charge, et nous l'hébergeons.

Mais il est vrai que les lois...

Merci et bonne journée

Crédit non réglé par ex-concubin

Bonjour,

Tout d'abord, j'écris au nom de ma fille.

Lorsqu'elle était en couple, ils ont acheté tous les deux, des meubles à crédit.
Lui ne pouvait prendre ce crédit à son nom, puisqu'il est chef d'entreprise.
Le crédit a été ouvert sur le compte de son compagnon, mais avec le nom de ma fille rajouté.
Ils se sont séparés. Ma fille a retiré son nom de ce compte, et lui, a donc gardé ce compte en son nom propre, comme auparavant.

Comme ils sont en conflit, il a arrêté de payer ces meubles, qu'il a gardés, je précise, et maintenant la maison de crédit se retourne contre ma fille, alors qu'elle n'est plus sur son compte personnel, et d'autre part ma fille n'a jamais eu de compte dans la banque de ce compte.

Nous nous posons la question de savoir pourquoi la maison de crédit se retourne contre ma fille, alors qu'elle ne possède pas les meubles, des témoins peuvent le confirmer, que son nom a été retiré et que ce compte est maintenant au nom de ce monsieur, comme avant d'être en couple ?

Je reste à votre disposition si vous voulez plus de précisions.

Je vous remercie pour votre aide.

Cordialement.

Recherche d'une avocate sur Fréjus.

Bonjour,
En vérité, je recherche une avocate pour ma fille, spécialisée dans le droit familial si possible.
J'attends, éventuellement, une réponse en MP.
Cordialement.
Merci et bonne journée.

Recherche d'une avocate sur Fréjus.

Bonjour,
Je voudrais savoir si vous connaissez une très bonne avocate sur la région de Fréjus (83)?
En vous remerciant.
Cordialement.

Insultes par téléphone sous numéro caché.

Bonjour à tous,
Je ne sais pas si je suis sur le bon forum. Merci de me le préciser.
Suite à des insultes par téléphone, sous numéro caché, bien que sachant qui en est l'auteur, j'aimerai savoir, s'il vous plait, quel recours a-t-on pour faire cesser ces insultes et punir,éventuellement, cet énergumène bipolaire, je précise ?
En vous remerciant, je vous souhaite bonne soirée, voire bonne journée.

Caution solidaire pour un appartement en siège social

Tout d'abord merci pour toutes vos explications.
Une question encore et nous terminerons cette discussion très instructive pour moi, grâce à vous.

-Quant à ma confusion d'un bail commercial et d'un siège social, laissez-moi bénéficier de mon ignorance en ce domaine, bien que sachant, légalement parlant que les mots ont une grande importance.
- Donc pour terminer :
-Est-ce que le propriétaire doit faire un avenant au bail, concernant le siège social, puisqu'il a changé l'adresse de celui-ci APRèS notre signature en tant que garant ?
J'ai bien consulté le lien de LagO, et j'en ai encore appris par ce biais.
Je vous remercie humblement et vous souhaite bonne soirée.
Cordialement.

Caution solidaire pour un appartement en siège social

Rebonjour,
Vous avez tout à fait raison en ce qui concerne ma garantie, puisque comme je l'écris, lorsque nous avons signé, en tant que garants, le siège social était toujours à son ancienne adresse. Il a fait le changement deux mois environ après leur installation, donc nous n'avons pas signé pour un bail commercial(?).
Quant à ma fille elle sera bien colocataire jusqu'au 15 avril, mais ça je pense que nous ne pouvons y louper.
La propriétaire étant conseillée par son avocat, et sachant que l'appartement est bien le siège social de son entreprise, devrait, comme je vous comprends, faire un avenant stipulant cette modification, non ? Et, de fait nous faire signer cet avenant, que, évidemment nous refuserions de signer. Ceci arrêterait toute velléités et nous rassurerait. Les lois sont parfois compliquées, mais chacun son métier!
Il y a de grandes chances qu'il occupe encore cet appartement, puisque nous avons eu, au téléphone, la propriétaire ce lundi, et je pense qu'elle nous l'aurait dit.
Je vous remercie.
Cordialement.

Caution solidaire pour un appartement en siège social

Bonjour Alterego,
Suite à vos réponses, dont desquelles je vous remercie, tout autant que Moisse et LagO d'ailleurs, et votre demande concernant plus de renseignements, je vais essayer d'être plus clair, et revenir en arrière. La colère est mauvaise conseillère, c'est vrai, preuve de mes oublis. Bref.
Ma fille enceinte, s'est mise en concubinage avec ce monsieur, chef d'entreprise.
Ils ont loué un appartement.
Lui, possède un appartement, pas fini de payer, qu'il a, à cette époque mis en vente. Ma fille n'a pas voulu habiter dans ce dernier, pour ne pas être perturbée par l'"ancienne vie" de son compagnon.
Après un mois ou deux de leur vie commune, il a transféré son siège social, de l'ancien appartement(acheté) à celui (loué) qu'ils occupaient. Il a bien signalé ce fait au bailleur.
Pas de transit, ni de clientèle, ni quoi que ce soit qui pourrait nuire au voisinage.
Lorsqu'ils ont loué cet appartement, le bail fut rédigé à leur deux noms. Nous nous sommes, mon épouse et moi portés garants. Le siège social n'était pas encore transféré.
Suite à ses violences répétées, autant verbales que physiques, ( ma fille a fait le nécessaire auprès de la police, mains courantes, etc..), ma fille est donc partie.
Ma fille sera caution solidaire jusqu'au 15 avril, là, nous sommes obligés d'y passer.
Ma fille est allée récupérer ses meubles, avec des amis, et ce jour-là, il l'a insultée et mise plus bas que terre devant témoins puisqu'elle était évidemment accompagnée. Il a menacé de ne pas payer le loyer pour nous obliger à le faire.
Nous avons contacté le propriétaire pour tenter de nous désolidariser de ce bail. Son avocat lui a dit de laisser tel quel. Depuis début janvier, moment de la séparation, jusqu'à ce jour, pas de nouvelles concernant l'impayé de loyer. Une bonne chose, pour le moment.
Nous ne savons pas si il est retourné vivre dans son ancien appartement, si il a re-transféré son siège social à l'ancienne adresse, bien que je pense que le propriétaire, lors de nos contacts, nous aurait signalé soit le transfert de son siège social, soit son déménagement.
Il réside toujours, je pense, dans cet appartement loué.
De plus, nous sommes à quatre cents kms de notre fille, et ce monsieur étant bipolaire, reconnu comme tel, ordonnances et papiers le prouvant et ne voulant pas ce soigner, nous sommes toujours inquiets de ses réactions imprévisibles.
Je pense vous avoir dit le principal pour ajouter à l'avis que vous pouvez en avoir.
Je vous remercie et vous souhaite bonne journée.

Caution solidaire pour un appartement en siège social

Bonjour,
Je reviens vers vous, tardivement certes, mais pour avoir, s'il vous plait, une réponse claire et précise. Concernant ma fille, pas de problème pour son cautionnement de trois mois.
Lors de l'emménagement de ma fille et de son compagnon dans ce logement en location, celui-ci n'était le siège social de son entreprise. Ensuite, quelques mois après, son compagnon a donc mis cet appartement en siège social.
Son compagnon, dont ma fille est séparée depuis, possède un AUTRE appartement dont il est propriétaire. En tant que chef d'entreprise, il devrait être, selon toute vraisemblance, solvable.
Ma question donc :
Faut-il, OBLIGATOIREMENT, une caution solidaire pour un siège social ?
Merci pour votre aide avisés. Bonne journée.

Vente forcée, à mon avis...

Bonjour à tous,
Ma fille, enceinte, et son compagnon ont déposé une liste chez "xxxxxx". Celui-ci a voulu le maximum pour "son fils", mais ils se sont séparés. Il refuse même maintenant de reconnaître son fils, bref...
xxxxxx leur a dit, au départ, d'emporter tous les articles, et qu'ils paieront la différence à la fin.
Hors, ma fille, au chômage, ne pourra assumer ces frais, sauf en prenant un crédit, sauf si, ce qui paraît improbable, la totalité est réglée.
Ma fille a demandé à xxxxxx si ils pouvaient reprendre certains articles pour alléger ces frais, mais il lui a été répondue qu'il fallait avoir les emballages, et comme son con pagnon, les avait détruits, pas de reprise.
Il me semble que cette pratique est un peu de la vente forcée, et xxxxxx trouve cette excuse des emballages manquants pour lui laisser tout les articles sur les bras.
Pensez-vous que ceci peut être assimilé à de la vente forcée ?
Et comment, éventuellement, les obliger à reprendre quelques articles ?
En vous remerciant, je vous souhaite bonne soirée et bonne semaine.

Caution solidaire pour un appartement en siège social

Bonjour,
Ma fille, enceinte, vient de se séparer d'avec son compagnon, sujet déja évoqué ici sur un autre forum, suite à l'attitude violente et dangereuse de cet individu.
Son appartement, en location, est le siège social de son entreprise, puisqu'il a fait le changement d'adresse de celui-ci il y a quelques mois seulement, lors de leur emménagement.
Nous sommes, mon épouse et moi, caution-solidaire de cet appartement, et comme ils se sont séparés, nous n'avons plus lieu d'être ses garants, sauf si la loi nous y oblige, mais ma question est de savoir si, pour un siège social, il a besoin de garants ?
En vous remerciant, je vous souhaite bonne journée.

Enceinte, non mariée mais séparation

Merci pour votre réponse, je vais m'occuper de tout ça.
D'autre part, nous voudrions que l'enfant porte les deux noms, de son père et de ma fille, mais il paraît pour ce faire, que ma fille doit produire un papier signé, du père et de la mère, stipulant que chacun est d'accord pour cela. Je vous signale également, qu'ils sont allés tous les deux en mairie pour la reconnaissance de ce bébé. Qu'en est-il en ce qui concerne ce papier signé ? Je vous remercie.