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VERRET / ID 53226

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Réponse posté sur Experatoo

Carte grise vehicule mr ou mme

Bonjour,
nous sommes mariés sous séparation des biens avec 2 enfants majeurs,

Si nous mettons un véhicule au nom de mr OU mme , que se passe t il au déces de l'un des deux, le survivant peut il utiliser le véhicule ou le vendre sans qu' il ne rentre dans la succession ?
Merci

06/10/2009

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