Qui doit régler les frais de mise sous tutelle ?
Bonsoir,
Ma grand-mère, âgée de 91 ans, a subi une intervention chirurgicale il y a quelques mois. La convalescence a été un peu longue, ce que l'on peut comprendre à cet âge. Un de ses fils (elle en a 7) (intéressé par l'argent), en a profité pour engager une procédure de mise sous tutelle. Un médecin de la clinique a alors établi un certificat (plutôt pessimiste) attestant de son état physique. Ce certificat a été transmis au juge. Une fois rentrée chez elle, sa santé retrouvée, le juge des tutelles est venu lui rendre visite. Elle a très bien "passé l'entretien". Cependant, du fait de ce mauvais certificat, la procédure a été lancée. Son médecin traitant n'a pas été consulté, alors qu'il venait la voir tous les jours et était satisfait de l'évolution de son état de santé. Ma grand-mère a appris aujourd'hui qu'elle était mise sous tutelle, et que son tuteur était quelqu'un d'étranger, alors qu'elle aurait au moins souhaité un de ses fils (en l'occurrence mon père, qui s'était proposé connaissant toutes les contraintes). Au final, ce qui est le plus alarmant, c'est qu'on lui dit que c'est elle qui doit régler tous les frais de mise sous tutelle... Elle n'a rien demandé et comme mentalement tout va bien, évidemment elle ne trouve pas ça logique !
Trois questions :
1) Pensez-vous que nous puissions faire appel et faire faire une contre-expertise afin de prouver que mentalement elle va très bien. Son médecin traitant partage cet avis.
2) Est-il normal que les frais lui reviennent alors que ce n'est pas elle qui l'a demandé ?
3) Afin d'apaiser l'angoisse de ma grand-mère ; une question vitale : elle vit actuellement (selon son souhait) chez un de ses fils. Le tuteur est-il en droit de la mettre dans une maison de retraite ?
Je vous remercie très sincèrement de bien vouloir prendre le temps de répondre à mes questions. Je crains que ma grand-mère s'épuise avec tous ces soucis. Nous ne la reconnaissons plus depuis quelques temps, elle pleure souvent, elle a peur de ne pas rester chez son fils. Elle ne comprend pas pourquoi ils veulent la faire passer pour folle.
Très sincères salutations.
27/03/2008
Doit-on prévenir tous les enfants lors d'un décès d'un parent
Bonjour,
Après le décès de ma mère, suis-je dans l'obligation de prévenir mes fères (qui ne viennent jamais la voir) du décès et surtout de la date des obsèques.
Espérant une réponse assez rapide de votre part et vous en remercie par avance,
Sincères salutations
13/01/2008
Mise sous tutelle : avantage ou inconvénient ?
Bonsoir,
Agée de 91 ans, ma grand-mère va être mise sous tutelle par un de ses fils, alors que d'autres ne sont pas d'accord, elle non plus d'ailleurs. Je souhaiterais connaître les inconvénients de cette mise sous tutelle et si un de ses fils pouvait être son tuteur.
Merci de m'éclairer sur cette procédure que je ne connais pas et qui affole un peut son fils (mon père) qui est proche d'elle.
Par avance merci,
Salutations distinguées.
10/12/2007
Vente de la maison de ses parents après décès- Urgent désolée !
Bonjour,
Est-il possible de vendre la maison de ses parents récemment décédés, même si tous les enfants ne sont pas d'accord ? Faut-il obligatoirement TOUTES les signatures ?
Merci beaucoup pour votre aide.
Salutations
05/11/2007
Demande de licenciement pour mésentente
à Jurigaby,
Bonsoir,
Oui mais c'est le motif, en l'occurence "pour faute", qui risque peut être de déterminer s'il y a indemnités de la part du patron ou pas ? Car visiblement si ce dernier a choisi ce type de licenciement, c'est qu'il ne pense pas lui payer d'indemnités... Pour le chômage donc vous dîtes qu'elle y aura droit.
Merci beaucoup
Bien cordialement
29/10/2007
Demande de licenciement pour mésentente
à Jurigaby,
Bonjour,
Merci pour votre réponse. Effectivement le patron accepterait de la licencier mais uniquement "pour faute" (ce qui n'est pas le cas évidemment, mais c'est la seule chose qu'il lui propose) ou alors c'est à elle de démissionner. Mais si elle est licenciée pour faute, êtes-vous certain qu'elle touchera des indemnités d'une part par son patron et ensuite de chômage. Par contre pour une démission, il me semble qu'il n'y a ni indemnité de part du patron et ni chômage. Que lui conseillez-vous dans ce cas?
Merci beaucoup
Bien cordialement.
29/10/2007
Demande de licenciement pour mésentente
à Papa tango charly,
Et bien si, car c'est carrément un autre job, donc formation non rémunérée d'ou licenciement avec indemnité ou pas et "courte" période de chômage.
28/10/2007
Demande de licenciement pour mésentente
Bonjour,
Vous me dites que le licenciement pour mésentente n'existe pas, hors il me semble avoir vu un article sur internet ? Mais, pour en revenir à ma soeur, son patron lui propose un licenciement pour faute (même si ça n'est pas elle qui est en faute, en fait ce serait d'un commun accord), seulement, lui devra-t-il des indemnités, et touchera t'elle quand même le chômage ? Elle a déjà des vues sur un autre job.
Merci beaucoup de vos réponses
Cordialement
27/10/2007
Demande de licenciement pour mésentente
Bonsoir,
Ma soeur est coiffeuse. Elle est harcellée verbalement tous les jours par une collègue devant les clients. Son patron est au courant. Elle a demandé à être licenciée. Son patron refuse car il est content de ses services. Est-il possible de faire un licenciement pour mésentente ? Son patron lui dit qu'il est obligé dans ce cas de la licencier pour faute. Que doit-elle faire ? Concernant la collègue qui la harcelle, il souhaite qu'elle démissionne, mais évidemment elle n'est pas d'accord. Merci beaucoup de votre aide pour ma soeur.
Cordialement
26/10/2007
Vente d'un terrain pour subvenir aux frais médicaux
merci beaucoup pour l'information.
Concernant la tutelle, non il n'y en a pas. Juste un de ses fils qui gère ses comptes.
Cordialement
26/10/2007
Nous sommes 7 frères. Après le décès de nos parents, est-il possible de vendre les biens immobiliers si seulement 4 sur 7 sont d'accord ? Que faire dans le cas contraire ? Merci de votre réponse urgente...
Cordialement
26/10/2007
Vente d'un terrain pour subvenir aux frais médicaux
Bonjour,
Ma mère, âgée de 90 ans, a été hospitalisée et désormais est rentrée chez elle. Invalide, elle a des aides à domicile. Elle possède une grande maison avec beaucoup de terrain. Nous sommes 7 frères. Nous aimerions savoir, s'il était possible de vendre une partie de son terrain, avec son accord, afin de subvenir à toutes les dépenses médicales.
Vous remerciant sincèrement pour votre réponse.
Sentiments dinstignués.
26/10/2007