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levy77 / ID 53147

Refus d'un partage de succession

Bonjour,
Ma mère est décédée en 2001, mariée à mon beau-père sans avoir eu d'enfant, mais elle a eu 3 enfants d'un premier mariage, mes frêres et moi même.
Nous avons bien signés la succession, mais pas le partage, car mon beau père détient des affaires (outils, meubles...) qui appartenaient à nos grands parents.
Nous réclamons donc ces affaires ou un dédommagement financier (à priori mon beau père aurait brùlé ou jeté ces affaires). Nous signerons que sous cette condition.
Quel sera la suite de ce partage qui a eu lieu fin avril 2010?
Quel "pouvoir" a mon beau père, car il détient la plus grosse partie de cet héritage?
Merci de votre réponse

Pose d'un portail sur chemin privée en copropriété sans syndic

Bonjour,
Merci de votre réponse.
J'ai regardé mon acte de propriété, il s'avère que c'est un chemin commun.
Est-ce la même réglementation?
A qui puis-je me renseigner, pour essayé d'avoir gain de cause?
Malgré notre engagement pour payer la totalité des travaux.
Est-ce le code civil ou le code rural qui s'applique?
Merci cordialement Levy77

Pose d'un portail sur chemin privée en copropriété sans syndic

Bonjour,
Je désire mettre un portail sur le chemin privée, qui appartient aussi à 6 autres propriétaires, en mitoyenneté les uns avec les autres.
Une seule personne est en désacord, avec les 5 autres.
Quels moyens puis-je avoir, sachant que les autres propriétaires ont signés cet accord et que le Maire aussi?
Le Maire accepte de signer la déclaration préalable de travaux.
Est ce que je peux passer outre, le non vote de la sixième personnes.
Quel est l'article, et de quel code puis-je me référer.
merci
cordialement
levy77